CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e961eccdc6046d473230b8
15 avril 2026
Cette disposition est d'ordre public. ».
3ème chambre
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
A partir du 1 er octobre 2024, [J] cesse de régler les loyers.
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
public.
Trib. de Commerce
69b04792cdc6046d472bbf36
8 janvier 2026
La société SERUP n'a pas procédé au règlement.
69ea2384cdc6046d4741f4b5
[Y] [R] [N] en sa qualité de caution solidaire, de régler la somme de 38 281,07 €, en vain.
REFERE
6a11200dcdc6046d47a3e052
21 mai 2026
le Cabinet [Localité 1] RIAHI pris en la personne de Me Julien BRUNET – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS LE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
* Écarter l'exécution provisoire.
chambre 1-4
69d07c30cdc6046d470d28e3
15 janvier 2025
Cette disposition est d'ordre public » ; Sur la demande principale * Attendu que la Banque présente en soutien à sa demande de condamnation, copie de : * Contrat de prêt de type PGE n°300661069100020396803
5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
, de sorte que le premier est même fondé, en cas de défaillance du second, à poursuivre le recouvrement forcé de son dû, * En l'espèce, les sept factures dont Gerinox réclame le règlement avaient pour
AFFAIRE COURANTE
69b1fb37cdc6046d475830b2
22 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
, selon publication BODACC parue en date du 10 décembre 2024.
1ère chambre
69e80f77cdc6046d471388c6
[P] de lui régler les échéances impayées de mars et avril 2020. En vain.
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.».
Chambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
8 juillet 2025
La société GECI n'ayant pas réglé les sommes dues, la société POINT P a mis en demeure par courrier recommandé en date du 18 décembre 2023 reçu le 28 décembre 2023 de régler notamment la somme de 14 059,23
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
Sur les Obligations d'ordre public de l'opérateur (art.
CHAMBRE 03
69de8bc3cdc6046d473c8d32
10 décembre 2025
et bien fondée.
CHAMBRE 1
69b4f2f6cdc6046d479da0b6
20 janvier 2026
La société CODIME a cessé le règlement de ses factures à compter du mois d'octobre 2021.
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
Elle s'estime en conséquence bien fondée à solliciter le règlement des sommes restant dues également à l'encontre de la société MLK.
69f08861cdc6046d47d26aab
Cette disposition est d'ordre public. » 1.
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la
Page 36 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.