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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b051a6cdc6046d472d3aec
28 janvier 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL BRITAEV EXO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 49902,39 €, y incluse
69b051c4cdc6046d472d3ca4
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL RNPRIM à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 7756,15 €, y incluse
69b051e3cdc6046d472d3eb1
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL [X] (anciennement SARL L.E.L) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 26204,59 €, y incluse
69b051f3cdc6046d472d3fb7
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS OSID RESTAURATION à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 15275,50 €, y incluse
69b05203cdc6046d472d40a6
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS TEC-NIC SERVICES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 20783,40 €, y incluse
69b05221cdc6046d472d429f
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS MAMA FAM à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 97656,33 €, y incluse
69b0525bcdc6046d472d4659
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS Boulangerie Les Feuilles d'Or à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 18090,20 €, y incluse
69b05295cdc6046d472d49e7
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS INGENIOR MANAGEMENT CONCEPT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 34560,24 €, y incluse
69b052b3cdc6046d472d4bd2
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS QLF RESTAURANT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 24710,40 €, y incluse
69b052decdc6046d472d4eb8
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS [Localité 2] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 17639,12 €, y incluse
69b0530ecdc6046d472d5852
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS BERBERE FOOD à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8303,99 €, y incluse
69b0bbc1cdc6046d47362582
9 janvier 2026
Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL OH DELICES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 105379,56 €, y incluse
69b0c238cdc6046d47368efb
1 avril 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SNC PETIT FENNEC à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8183,30 €, y incluse
69b0c248cdc6046d47368fe5
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS PLEIN [Localité 2] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 41958,30 €, y incluse
69b0c26acdc6046d47369209
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS REAL PADEL à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11891,45 €, y incluse
69b0c2c3cdc6046d473697ff
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS [W] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11903,41 €, y incluse
69b0c2d3cdc6046d473698e4
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SED FINANCES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 23415,02 €, y incluse
69b0c2e4cdc6046d47369a11
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL IMAGINE COTE [Localité 2] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 17189,21 €, y incluse
69b0c32bcdc6046d47369e8a
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS APGM TOITURES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10488,67 €, y incluse
69b0c33ccdc6046d47369f86
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL LES COCOTTES EN VRAC à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8650,40 €, y incluse
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