Elle peut donner lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9. ».

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

Cette disposition est d'ordre public. » * L'article 4 des conditions générales du contrat : « Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

Cette disposition est d'ordre public. » * L'article 4 des conditions générales du contrat : « Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

Cette disposition est d'ordre public. » * L'article 4 des conditions générales du contrat : « Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

Cette disposition est d'ordre public. » * L'article 4 des conditions générales du contrat : « Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

Il prétend que les conclusions du défendeur sont irrecevables en raison du non-respect du délai imparti pour conclure.

dires et explications ; * × Entendre les parties en leurs explications et si nécessaire à titre de simple renseignement tout sachant : * × Etudier l'assiette de calcul utilisée pour le calcul de l'indemnité

VECTEUR PLUS en ses demandes ; * CONDAMNER la société AMAC FORMATION à payer à la société VECTEUR PLUS la somme de 5 537,05 euros TTC, outre la clause pénale de 120,00 euros en raison de 40 euros d'indemnités

L'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 13 février 2025, à laquelle seule la demanderesse se présente.

Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sylvie MORARDET-VALLET ([Localité 4]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

* Le dommage subi par CMAM, à savoir l'obligation de garantir ou d'indemniser le sinistre, résulte directement de la faute commise par NSKA.

Quant au délai supplémentaire, il a été de 9 mois ce qui peut être considéré comme faible pour un contrat de 32 mois.

septembre 2024, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS envoie un courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure de régler la somme de 2 109,48€, faute de régularisation dans un délai

C'est dans ces conditions que le tribunal de commerce se trouve saisi.

Ainsi, le tribunal dit les conditions générales de vente de Lafarge Bétons opposables à LVP.

* RAPPELER qu'en vertu de l'article 1343-5 du Code civil, pendant le délai accordé cidessus, tant que l'échelonnement fixé est respecté par la SARL BOUCHERIE LES TILLEULS : * Le délai de grâce suspend