* Condamner solidairement Monsieur [D] [M], la Société AVENIRFUTUR et la Société FIMECO au paiement d'une indemnité de 2.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Elle intervient en qualité d'opérateur de plateformes et accompagne ses clients dans la vente de produits et de service en ligne.

appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures impayées, en sus d'une indemnité

Monsieur [E] a perçu les indemnités journalières d'un montant de 4 495,17 € correspondant aux mois d'avril, mai et juin 2022.

Elle demande que la société ROMI soit déboutée de sa demande d'indemnité pour résistance abusive.

du Tribunal Commerce de Rennes a rendu une ordonnance condamnant la société [U] [L] à payer à la société SPANTECH la somme de 51.808,80 € en principal, 100 € au titre de l'article 700 du CPC, une indemnité

émis par la société Belambra auprès de la société Dauphiblanc et facturé par cette dernière le jour même ; elle indique également que les sommes recouvrées précédemment l'ont été au titre d'un compte client

de ce plafond, à hauteur du montant total de l'indemnisation qui sera versée par CMAM au titre du sinistre.

la SAS, [I], [R] de payer à la SARL DA'COM, en deniers ou quittances valables, la somme de 4 320 € en principal outre intérêts contractuels de 3 fois l'intérêt légal, la somme de 40 € au titre de l'indemnité

Le juge constate une différence entre la somme réclamée dans l'assignation 4 475,72€ et le relevé du grand livre auxiliaire client qui indique une créance due de 4 006,14€.

état du niveau technique insuffisant du consultant choisi, produisant : Pièce n° 3, un échange de courriel entre GRDF et ADVERSIO, relatif à la validation du candidat, Pièce n°4, Un courriel de son client

de retard calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture.

Elle fait valoir que la réalisation d'un site internet implique nécessairement une personnalisation selon les besoins et demandes du client.

: la nullité ou la résolution de l'un entraine la caducité de l'autre ; Que la société HB2S a subi un préjudice commercial lié aux dysfonctionnements du matériel qu'il convient de réparer par une indemnité

* 156.73 euros au titre de l'indemnité contractuelle de 10%. * 28.09 euros au titre de l'intérêt de retard contractuelle.

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a comme client Monsieur [C] [Y], lequel a ouvert dans ses livres un compte courant professionnel selon convention

[X] [Y] à payer en réparation des préjudices économiques infligés : * à la société RS FRANCHISE une indemnité de 18.313 € ; * à la société RS [I] une indemnité de 43.280 € : CONDAMNER in solidum la

bâtiment et la peinture, le 7 mars 2022 portant sur l'ouverture d'un compte sur le site internet de celle-ci lui permettant d'accéder à plusieurs services dans une perspective de développement de sa clientèle

la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING la somme en principal de 189.135,91 € assortie des intérêts au taux contractuel annuel de 3,80 % à compter du 31 octobre 2025, date de situation de compte client

RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ACTIV LEAD SARL a pour activité le conseil en développement commercial tous secteurs d'activité, par identification de clients