CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8180cdc6046d476eef83
28 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003728 PROCEDURE : 41525120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR
69be8193cdc6046d476ef0ce
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003730 PROCEDURE : 41525118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR
69be8513cdc6046d476f2e2f
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000058 PROCEDURE : 41526005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR
69be85f3cdc6046d476f3d1e
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000178 PROCEDURE : 41526013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR
7ème chambre
69e99dc4cdc6046d473689ed
14 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 891720518 et exploite un fonds de commerce de : L'organisation d'évènements et de
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2f13cdc6046d47b1e6a5
21 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001684 Numéro PC : 4163707 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026
8ème chambre
69efe5a2cdc6046d47c5b2b8
21 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 850252032 et exploite un fonds de commerce d'assurer l'organisation, le fonctionnement
69a5a872cdc6046d4742da52
20 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008042 Numéro PC : 4163582 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
69a5a9a9cdc6046d4742f705
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008048 Numéro PC : 26/4163581 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69a5a9c4cdc6046d4742f95a
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008050 Numéro PC : 4163584 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
69a5b49bcdc6046d47440104
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010380 Numéro PC : 264163558 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69c091accdc6046d4798c823
1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005500 Numéro PC : 4163341 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7966acdc6046d47458e3a
Jugement 20 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000222 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE : LDA (SARL), [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce
CHAMBRE 09
69e37debcdc6046d47ae9a94
17 avril 2026
La SARL AMN BAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 894730035 et a pour activité déclarée : Rénovation intérieure, ravalement..
Chambre 06
69f29843cdc6046d47064cf6
1 avril 2025
du Commerce 9301 : 919590950 / N° de Gestion : 2024 B 1590 Représentant Légal : M.
Chambre 2-4
69d2b79acdc6046d473b5616
La SAS à associé unique BETA TECHNOLOGIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849878889.
Audience publique de vacation
69d3dd8dcdc6046d474eca58
9 juillet 2025
La SAS [M] COOPERATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900557240. Elle exerce une activité sous la forme de Société par actions simplifiée.
69d455dbcdc6046d475a3532
2 juillet 2025
La SCI DU PARC DE FROMONT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 308268911.
Chambre 2-3
69d4f9fdcdc6046d47661630
La SNC GDG BARBUSSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829313493 et exerce une activité immobilière sous la forme de société en nom collectif.
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
La société de droit américain SC HUMANOIDS INC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 797768850 et exerce une activité d'édition.
Page 36 sur 94