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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Sur les comptes prorata et les charges : DIT que toute somme restant à encaisser au titre de prestations effectuées avant la date d'entrée en jouissance, toute créance née antérieurement à cette date,
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
L'hôpital accueille ses patients dans 135 lits et places, répartis dans les services suivants : Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; Unité du sommeil
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
dotées d'une toiture, au jour de ses opérations, et interroger alors Monsieur [D] [E] sur l'identité de l'auteur des travaux de toitures (charpentes et couvertures) et l'origine des matériaux ayant servi
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
De nombreuse interventions des services après-vente de la société JDC SAS ont eu lieu, sans que les dysfonctionnements aient pu être résolus, ce pourquoi un commissaire de justice a été missionné pour
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
La SAS INTERSOL a commandé une prestation de pompage de béton auprès de la société VICAT, laquelle a fait appel à la SAS DELTA POMPAGE qui exerce une activité d'achat, pompage et transfert de béton prêt
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Pour l'application du présent livre, ils sont nommés " détenteurs de capital ". Seules les parties affectées se prononcent sur le projet de plan […] ».
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
En vertu de l'article 1353 du code civil, il appartient à la société [S] [O] et à Monsieur [C] d'établir qu'ils se sont bien libérés de cette obligation.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
des données ; La Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA a alors constaté l'impossibilité de reconstituer les bases de données et a reconnu que « le système de sauvegarde n'avait pas été remis en service
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Il a été le gérant de la société SLP HOLDING du 14 avril 2021 au 19 mai 2024 qui avait une activité d'activité de services financiers.
chambre 1-8
69d3698acdc6046d47475db4
3 juillet 2025
La société coopérative à personnel et capital variable, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, ci-après CRCAM [Localité 1] ET IDF, exerce une activité de services
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
sociale : SARL * Capital social : 100 000 €, * Siège social : [Adresse 5] * La réalisation d'études, l'ingénierie et le conseil en organisation et en systèmes d'information, la réalisation d'autres services
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
Le 15 septembre 2020, la marchandise a été prise en charge pas le transporteur CAPELLE et livrée chez EIFFAGE, à moins de dix kilomètres du port.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
Elle précise que le procès-verbal de conformité, qui doit, selon le contrat, matérialiser la mise en service du site internet, n'a pas pu être signé par Madame [O] puisqu'elle n'a pas fourni les éléments
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
comprenant : * Un banc de soufflage semi-automatique ; * Une table tournante motorisée ; * Un doseur volumétrique pneumatique ; * Une capsuleuse à vide mécanique ; * Une cuve de stockage de 250 litres
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
vente conclue entre la SAS [H] TECHNOLOGIES DEVELOPPEMENT et SARLU [E] SERVICES du 18 juin 2021, * CONDAMNER la SAS [H] TECHNOLOGIES DEVELOPPEMENT à verser à la SARLU [E] SERVICES 259 740,00 euros au
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
En troisième lieu, l'objet du contrat litigieux consiste en la création et l'exploitation d'un site internet ainsi qu'en diverses prestations associées de référencement et de communication numérique.
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
Courriel de la société MB LOGISTIC du 6 août 2024 * 11.Extrait du grand livre de la société MB LOGISTIC SUR CE, LE TRIBUNAL À titre liminaire, il est rappelé que les demandes aux fins de voir le Tribunal
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
Le matériel a été livré le 10 juin 2021. Par courrier expédié le 13 décembre 2023, la société [Z] [Y] SARL a rappelé avoir résilié le contrat le 29 juin précédent.
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
; Suivant jugement du 21 mars 2023, le tribunal de commerce de Lorient a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévues au chapitre IV du titre IV du livre
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
: « Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée
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