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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement subséquent en date du 08 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains prononçait la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la SAS CL-Audio en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ec08cdc6046d47e14541

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 67 213,19 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd0ecdc6046d47604780

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af9a59cdc6046d471aa512

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et la SELARL [O] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [J] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire * Me [V] ès qualités déclare intervenir volontairement à la procédure * la créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4edb5cdc6046d479d4759

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ou à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, Ayant entendu Monsieur [S] [P], représentant selon pouvoir l'URSSAF NORD PAS DE CALAIS faisant valoir qu'elle est créancière de la société

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire de la SAS INS LOGISTICS (RCS NANTERRE 899 608 897, en liquidation judiciaire), Immatriculée sous le numéro 505 012 385 au RCS de NANTERRE, Dont le siège social est situé [Adresse 11] Défenderesse

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire, jusqu'au règlement effectif des sommes dues * La somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens et aux frais.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans son courrier du 14 avril 2025 l'administrateur judiciaire a également informé les parties : * Des modalités de communication par voie électronique ; * Des voix dont elles disposaient dans chaque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13e57cdc6046d47a656f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* SCP [W] [I], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LE CHEVAL CABRE [Adresse 4], DÉFENDEUR – Non comparant.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e520d8cdc6046d47d2c4e0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

(SAS) [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] (SE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 6 novembre 2020, le Tribunal de Commerce de LISIEUX a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SELARL AJRS a alors sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le CIC précise que la société Starmoon a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcée à son encontre le 3 février 2025, par le Tribunal de Commerce de Pontoise.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

La société ETOILE [I] a été placée en redressement judiciaire par jugement du présent tribunal en date du 12 avril 2024, procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6162cdc6046d4796354b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'EURL UN CŒUR INSTANT a été placée en liquidation judiciaire le 3 juins 2025 suivant jugement rendu par le tu tribunal des activités économiques du Mans.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbce9cdc6046d4760448f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERES

69aae5e7cdc6046d47bb66e4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BORDELAISE et la SNC [F] et à la SELARL [U] [Z], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SA FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et de la SNC [F], de ce qu'elles acceptent le désistement d'instance et

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cec28ecdc6046d47e6a7cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire a été ouvert par le tribunal de commerce de Bobigny visant la SAS CAPA TRANSPORTS (793 263 286 RCS Bobigny) Fixant la date de cessation des paiements au 9 novembre 2023 et désignant liquidateur

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8209acdc6046d47148f5b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré : * les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan, * des compléments de jurisprudence sur

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par jugement du Tribunal de commerce de Saint-Malo du 22 juillet 2025, la société BME.MARINE a été placée en liquidation judiciaire, Me, [V], [F] étant désignée liquidatrice pour la SERL LH & ASSOCIES.

Source officielle

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