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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd389bcdc6046d47bf53f6
3 avril 2025
Par jugement subséquent en date du 08 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains prononçait la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la SAS CL-Audio en liquidation judiciaire
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ec08cdc6046d47e14541
22 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 67 213,19 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbd0ecdc6046d47604780
27 janvier 2026
judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69af9a59cdc6046d471aa512
16 janvier 2026
et la SELARL [O] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [J] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire * Me [V] ès qualités déclare intervenir volontairement à la procédure * la créance
69b4edb5cdc6046d479d4759
21 janvier 2025
ou à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, Ayant entendu Monsieur [S] [P], représentant selon pouvoir l'URSSAF NORD PAS DE CALAIS faisant valoir qu'elle est créancière de la société
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
judiciaire de la SAS INS LOGISTICS (RCS NANTERRE 899 608 897, en liquidation judiciaire), Immatriculée sous le numéro 505 012 385 au RCS de NANTERRE, Dont le siège social est situé [Adresse 11] Défenderesse
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
judiciaire, jusqu'au règlement effectif des sommes dues * La somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens et aux frais.
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
Dans son courrier du 14 avril 2025 l'administrateur judiciaire a également informé les parties : * Des modalités de communication par voie électronique ; * Des voix dont elles disposaient dans chaque
69c13e57cdc6046d47a656f5
9 juillet 2025
* SCP [W] [I], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LE CHEVAL CABRE [Adresse 4], DÉFENDEUR – Non comparant.
Audience des référés
69e520d8cdc6046d47d2c4e0
16 octobre 2025
(SAS) [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] (SE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
Le 6 novembre 2020, le Tribunal de Commerce de LISIEUX a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
La SELARL AJRS a alors sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
CHAMBRE 05
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
Le CIC précise que la société Starmoon a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcée à son encontre le 3 février 2025, par le Tribunal de Commerce de Pontoise.
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
La société ETOILE [I] a été placée en redressement judiciaire par jugement du présent tribunal en date du 12 avril 2024, procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal en date
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6162cdc6046d4796354b
22 janvier 2026
L'EURL UN CŒUR INSTANT a été placée en liquidation judiciaire le 3 juins 2025 suivant jugement rendu par le tu tribunal des activités économiques du Mans.
69bdbce9cdc6046d4760448f
REFERES
69aae5e7cdc6046d47bb66e4
BORDELAISE et la SNC [F] et à la SELARL [U] [Z], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SA FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et de la SNC [F], de ce qu'elles acceptent le désistement d'instance et
chambre 1-1
69cec28ecdc6046d47e6a7cb
1 juillet 2025
judiciaire a été ouvert par le tribunal de commerce de Bobigny visant la SAS CAPA TRANSPORTS (793 263 286 RCS Bobigny) Fixant la date de cessation des paiements au 9 novembre 2023 et désignant liquidateur
6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré : * les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan, * des compléments de jurisprudence sur
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Par jugement du Tribunal de commerce de Saint-Malo du 22 juillet 2025, la société BME.MARINE a été placée en liquidation judiciaire, Me, [V], [F] étant désignée liquidatrice pour la SERL LH & ASSOCIES.
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