Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Gérard PUJOS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

2026F00374 - 2610700009/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 LIQUIDATION

Sandrine RECORDS, greffier.

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement rendu contradictoire en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026, publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Cette mise en demeure est restée vaine.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 26 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Il ressort des avis d'imposition que Monsieur [V] est divorcé avec deux enfants à charge, en résidence alternée.

Le 5 février 2024, la société GRANDS MOULINS a mis en demeure la caution de régler la somme de 30 388,94 € Suite aux mises en demeure, la caution n'a pas payé.

SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Monsieur Stéphane FRANCHINI Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier ressort

Cet arrêté de compte a mis fin au contrat de location.

€ * Aux entiers dépens la somme de 41.93 € La CAISSE D'EPARGNE LR a relevé appel de cette ordonnance et le 14 novembre 2024, la Cour d'appel a réformé l'ordonnance aux motifs que le juge des référés

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et rendue en premier ressort.

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 02/01/2026, La société BRITEX SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F676 Numéro de Procédure collective

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F577 Numéro de Procédure collective : 2026RJ142 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE