en demeure.

en demeure.

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie A l'audience collégiale du 11 février 2025, l'affaire a été

À l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Malgré l'envoi de multiples mises en demeure et la régularisation de six contraintes, RONDEAU (SAS) n'a effectué aucun versement spontané

La mise en demeure du 25 août 2023 s'appuie sur les DSN émises par la SARL RTMA AUTOMOBILES. Les défenderesses n'apportent aucun élément pour contester ses propres déclarations.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION DE la SAS MOBILYGREEN Prononcé par mise

L'affaire appelée à l'audience du 08/01/2026 a été retenue puis mise en délibéré à l'audience du 15/01/2026. Attendu que l'URSSAF D'AUVERGNE a comparu représentée par Maître, [X], [I].

serait prononcé le 13 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

Code Civil ; En outre, aucun règlement, ni aucune proposition de règlement n'est intervenue depuis la mise en demeure des cautions et ces derniers ne fournissent aucune pièce justifiant de leur situation

Le 10 octobre 2025, la SAS CODESIGN HOME a mis en demeure M.

en demeure la SAS POWER FIBRE de payer.

Le 17 mai 2024,, [T] a mis en demeure Monsieur, [O], [J], en sa qualité de caution solidaire, de régler la somme de 33 632.60 euros outre mémoire.

En date du 25 octobre 2024, la société WATEA a adressé à la société LK2 TRANSPORTS, par courrier recommandé avec AR daté du 25 octobre 2024, une mise en demeure de payer la somme de 8 056,80 € en principal

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 16/10/2025.

* Juger que les sommes dues en principal porteront intérêts de retard calculés les modalités de l'article L.441-10 du Code de commerce à compter de la mise en demeure du 31 mai 2023, * Condamner la

En date du 10 juin 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] a adressé à la société [X] une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception afin qu'elle procède

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 23 septembre 2025, puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audience collégiale au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

Cette mise en demeure étant restée vaine, c'est ainsi qu'est née la présente instance.

de la mise en demeure du 20 février 2017 ; condamner la société d'Assurance Mutuelle AXA IARD à verser à la SARL ARDEN'PISCINES LOISIRS la somme de 10 348 € avec intérêts au taux légal à compter de la