TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01665 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT Gestion de participation financière et animation

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : [M] [X], Mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [N] [I].

Ce même jugement a désigné : * La SELARL P2G, prise en la personne de Maître [Y] [M] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [P] YANG TING, prise en la personne

Ce jugement a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [E] en qualité de mandataire judiciaire.

de Me [X] [U] --SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de [F] [O] -SCP BTSG en la personne de Me [Localité 1].

2025F01109 - 2602700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1109 Références : Monsieur [X] [W] - [Immatriculation

de cassation partielle (et limitée) rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation le 11 octobre 2023 et le Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier du 7 juillet 2021 Vu l'arrêt rendu

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002151 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS, [P] ET ASSOCIEES, prise en la personne

* Condamner la Société [N] aux entiers dépens, y compris ceux éventuels d'exécution.

[I] [B] [G] ROLEGENERAL : N° 2025 002551 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [Z], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public

2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier.

de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

les droits et obligations des parties au contrat, Juge non écrite la clause de déchéance du terme opposée à la société [G], Juge que la déchéance du terme du prêt n'a pas été acquise par le Crédit agricole

du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

, prise en la personne de Maître [S], avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion ; Vu le jugement en date du 08 octobre 2025, autorisant le renouvellement de la

Plusieurs réunions et échanges entre les parties ont lieu entre janvier et février 2024.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 04/02/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation