L'affaire a été entendue à l'audience du 12 février 2026 et mise en délibéré au 2 avril 2026, prorogé au 16 avril 2026.

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a procédé à une déclaration de créance le 4 décembre 2023 pour un montant de 174.000 € à ajuster. Par un courrier du 7 octobre 2024, MJA a rejeté la créance.

Le droit au nom implique celui de le protéger contre toute usurpation.

ET : La SAS COMPTE R. , dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse

06/2024 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, Vu pour le défendeur, la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne

Elle a procédé au règlement des frais de lancement de l'activité depuis son compte personnel, ces dépenses étant ensuite inscrites dans son compte courant d'associé, tandis que la société L'ATELIER [Z]

Selon CIBEX, lors de l'exécution de ces travaux, BYN aurait projeté diverses matières sur les vitrages du bâtiment et les auraient détériorés en les nettoyant, ce que conteste BYN.

Le 27 décembre 2024, par une assignation à jour fixe, le Comptable public a saisi le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence afin de voir condamner Monsieur [I] [R] à régler, à titre personnel, la somme

[K] [V] estimant le préjudice subi suite à la non-reprise de son personnel à 25 290,21 €, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

IDP ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle et n'a pas conclu davantage.

Monsieur [W] [A] n'a procédé à aucun règlement. C'est ainsi qu'est né le litige.

« Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal de commettre avec pour mission de : Procéder à l'examen du véhicule de marque VOLSKWAGEN, modèle TRANSPORTER, immatriculé EY-564_NG, mis pour la première

of the period in progress by recorded delivery letter. ».

[G] [J] [Adresse 1], comparant en personne. DEFENDEUR La SARLU E D GESTION [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], non comparant.

présentée par Maître [N] [I] de la SELARL [N] [I] ET ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, société exerçant une activité d'accueil et d'hébergement social de personnes

La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice social.

général : 2026F514 Numéro de Procédure collective : 2026RJ211 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [Z] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

général : 2026F605 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

Numéro de rôle général : 2026F618 Numéro de Procédure collective : 2026RJ189 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : • - Madame [Q] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

général : 2026F619 Numéro de Procédure collective : 2026RJ187 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [M] [Adresse 1], DEMANDEUR – en personne