TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F700 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/1930 N° PCL : 2026PC00234 SAS INVEST P.N.R N° RG: 2026AL00613 DEMANDEUR Mme [Q] [O] [Adresse 1] Représentée par Me

Chambre 8 N° minute : 2025/10242 N° PCL : 2025PC00440 SARLU R.S CLIMATISATION INDUSTRELLE N° RG : 2025AL00538 DEMANDEUR Mme [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représentée

[U] [L] [A] Gérant [Adresse 3] Non comparant, représenté par M.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence

41224364 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, en présence

Patrick SOUSSANA, Juges assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe DEBATS Audience du 09/01/2026 : l'affaire

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes Juges, assistés de Me Claire MEY, Greffier.

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, première vice-procureure de la république. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Georges CHAMPION, M.

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes Juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, Greffier.