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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Il est établi que l'incendie s'est déclaré lors de ces opérations et que des projections de métal en fusion ont enflammé des éléments combustibles situés sous la zone d'intervention.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
, elle a décidé d'assurer elle-même les missions de prescription des travaux, diffusion de l'appel à concurrence (Cf pièces n°3 et n°27 SELI), suivi et réception du chantier (Cf pièce n°6 SELI), que force
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
pas une condition suspensive à laquelle l'entrée en vigueur du contrat était soumise, est un élément de fait qui ne peut être qualifié de force majeure, * AUDIT-CONSEILS a reconnu la créance de MHNA
CHAMBRE 09
J00371 SAS ACCES INDUSTRIEc/SAS R
69fb3d26cdc6046d47cb6128
4 mai 2026
INCENDIE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 844467191 et a pour activité déclarée : Protection incendie montage de tuyauterie industrielles.
Chambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
Par ordonnance contradictoire rendue le 2 décembre 2020, le juge des référés de ce tribunal a dit irrecevable la demande de désignation d'un expert-comptable formée par la société HERRAMIENTAS et la cour
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
une activité industrielle de conception et de fabrication de pièces mécaniques et recourt, dans ce cadre, à des solutions de conception et de fabrication assistées par ordinateur pour son outil de production
Chambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
Enfin, elle souligne un mauvais coût de production lié à l'utilisation de machines/outils vétustes.
Trib. de Commerce
69b38c9bcdc6046d477d58f3
14 janvier 2025
Ce courrier étant resté sans réponse, la société AR AMENAGEMENT, par l'intermédiaire de son assurance protection juridique, a mis en demeure la société J MATERIAUX en date du 25 janvier 2023.
AFFAIRE COURANTE
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 2022, la CAISSE DE [Localité 4] MUTUEL D'[Localité 5] a consenti à la SARL AMBERGER un prêt n° 10278 [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 20.500 € et productif
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
Le 20 juillet 2020, PPG notifiait a DESAMAIS qu'elle arrêtait, également, à compter du 31 décembre 2020, la production et la commercialisation des gammes AVI de décoration intérieure, soit avec un préavis
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0953dcdc6046d47990251
15 juillet 2025
DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
Ce parasitisme justifierait la cessation immédiate de la production et de la commercialisation du modèle AQUABLOC 6 cabines, sous astreinte de 10 000 € par jour de retard à compter de la notification du
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
Discussion et motivation Sur l'assignation en intervention forcée de Asteren Crédit Coop soutient qu'elle est recevable et bien fondée à appeler en intervention forcée de Asteren ès-qualités.
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Chambre 2-5
69d256cbcdc6046d473233ed
23 janvier 2025
responsabilité limitée à capital variable COCOSCOP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841653801 et exerce une activité de restaurant, café, bar, brasserie sous la forme
Chambre 2-4
69d26d18cdc6046d4733bc89
29 janvier 2025
La SARL VELVET ROOM CAFE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501369292 et exerce une activité de club privé sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-3
69d35069cdc6046d4745c1ed
1 avril 2025
associé unique [S] CREATIVES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 933152803 et exerce une activité de conseil en relations publiques et communication sous la forme
69d416e6cdc6046d4755d486
3 juillet 2025
Elle exerce une activité d'enregistrement sonore et édition musicale sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé chez Sofradom, [Adresse 1].
Audience publique de vacation
69d511bacdc6046d4767f34c
8 juillet 2025
associé unique PREMIUM AND GIFTS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 810183228 et exerce une activité de commerce de gros interentreprises non spécialisé sous la forme
69a0e339cdc6046d47dccd74
judiciaire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation, sous réserve de la justification des capacités de financement propres à permettre la poursuite de l'activité, par la production
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