CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 498 résultats pour « production forcée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est établi que l'incendie s'est déclaré lors de ces opérations et que des projections de métal en fusion ont enflammé des éléments combustibles situés sous la zone d'intervention.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, elle a décidé d'assurer elle-même les missions de prescription des travaux, diffusion de l'appel à concurrence (Cf pièces n°3 et n°27 SELI), suivi et réception du chantier (Cf pièce n°6 SELI), que force

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

pas une condition suspensive à laquelle l'entrée en vigueur du contrat était soumise, est un élément de fait qui ne peut être qualifié de force majeure, * AUDIT-CONSEILS a reconnu la créance de MHNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00371 SAS ACCES INDUSTRIEc/SAS R

69fb3d26cdc6046d47cb6128

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

INCENDIE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 844467191 et a pour activité déclarée : Protection incendie montage de tuyauterie industrielles.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ordonnance contradictoire rendue le 2 décembre 2020, le juge des référés de ce tribunal a dit irrecevable la demande de désignation d'un expert-comptable formée par la société HERRAMIENTAS et la cour

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

une activité industrielle de conception et de fabrication de pièces mécaniques et recourt, dans ce cadre, à des solutions de conception et de fabrication assistées par ordinateur pour son outil de production

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b97cdc6046d47d723a0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Enfin, elle souligne un mauvais coût de production lié à l'utilisation de machines/outils vétustes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38c9bcdc6046d477d58f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce courrier étant resté sans réponse, la société AR AMENAGEMENT, par l'intermédiaire de son assurance protection juridique, a mis en demeure la société J MATERIAUX en date du 25 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08912cdc6046d47d27a8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 2022, la CAISSE DE [Localité 4] MUTUEL D'[Localité 5] a consenti à la SARL AMBERGER un prêt n° 10278 [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 20.500 € et productif

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 20 juillet 2020, PPG notifiait a DESAMAIS qu'elle arrêtait, également, à compter du 31 décembre 2020, la production et la commercialisation des gammes AVI de décoration intérieure, soit avec un préavis

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0953dcdc6046d47990251

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce parasitisme justifierait la cessation immédiate de la production et de la commercialisation du modèle AQUABLOC 6 cabines, sous astreinte de 10 000 € par jour de retard à compter de la notification du

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Discussion et motivation Sur l'assignation en intervention forcée de Asteren Crédit Coop soutient qu'elle est recevable et bien fondée à appeler en intervention forcée de Asteren ès-qualités.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabcd3cdc6046d478a7ab8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d256cbcdc6046d473233ed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

responsabilité limitée à capital variable COCOSCOP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841653801 et exerce une activité de restaurant, café, bar, brasserie sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26d18cdc6046d4733bc89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SARL VELVET ROOM CAFE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501369292 et exerce une activité de club privé sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d35069cdc6046d4745c1ed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

associé unique [S] CREATIVES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 933152803 et exerce une activité de conseil en relations publiques et communication sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d416e6cdc6046d4755d486

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité d'enregistrement sonore et édition musicale sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé chez Sofradom, [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d511bacdc6046d4767f34c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

associé unique PREMIUM AND GIFTS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 810183228 et exerce une activité de commerce de gros interentreprises non spécialisé sous la forme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e339cdc6046d47dccd74

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

judiciaire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation, sous réserve de la justification des capacités de financement propres à permettre la poursuite de l'activité, par la production

Source officielle

Page 36 sur 75

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.