Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 26 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 26 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Le poids de la machine était un critère essentiel pour [I] [F], permettant le déplacement de la machine par un seul salarié […].

président, Monsieur [R] [P], assisté de Maître Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE, * Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, et Madame Daniela GOMES-GONÇALVES, magistrat

l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Par jugement en date du 27 janvier 2025

CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 20 avril 2026 Délibéré au 20 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Madame Mélanie MAZINGARBE JUGES AYANT DELIBERE : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Jean-Marie WATTELIER, Remy LIENARD Juges, MIS EN DELIBERE LE : 22/09/2025 JUGEMENT CONTRADICTOIRE prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00033 N° RG: 2025F00275 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Il convient de renvoyer les parties à se pourvoir devant le Tribunal des Activités Economiques de Marseille, seule juridiction compétente.

(s) : Maître CHAILLOL Josianne - comparante Défendeur (s) : [1] SARL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître [Magistrat/Greffier O] Jérémie - comparant Président : Greffier : Monsieur [Magistrat

Madame Mélanie MAZINGARBE JUGES AYANT DELIBERE : Monsieur Olivier PILLOT, président, Messieurs Jean-Marie WATELLIER et Remy LIENARD, juges, MIS EN DELIBERE LE : 22/09/2025 JUGEMENT CONTRADICTOIRE prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° Minute : 2025F00267 N° RG: 2024F00257 N° RG JOINT : 2025F00041 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Sébastien MEUNIER, juges Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision

du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge Mesure d'administration judiciaire prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément

Il en résulte que la demande tendant à voir prononcer une condamnation solidaire est impropre et ne saurait être accueillie en ces termes.