LST bien que régulièrement assignée, un procès-verbal de recherches infructueuses par procèsverbal de commissaire de justice du 10 avril 2026 fondé sur l'article 659 du code de procédure civile mentionnant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N° de RG : 2025F00145 N° MINUTE : 2025F01891 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [T] CONSUMER

DE LAGE a alors assigné les deux sociétés, colocataires du premier contrat et locataire du second contrat, devant ce tribunal, au fond, le 27 novembre 2024. C'est ainsi qu'est né le litige.

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01057 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS DELICES [X] 31 DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01103 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LITTLE DOUGHNUT DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01220 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL SMASH [O] [S] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01749 SAS PREFILOC CAPITAL C / Monsieur [K] [J] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1]

Numéro de Minute : 2026L00953 N° de Rôle : 2025L04952 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 15 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

En date du 18 juillet 2017, la livraison du photocopieur a bien été réalisée par la société SMB CANON comme l'atteste le bon de livraison signé.

soit statué au fond.

Sur ce, Sur la recevabilité L'article 472 du code de procédure civile dispose que « Si le défendeur de comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Sur la demande de provision Elle ajoute que cette demande de provision, propre au référé, n'a aucun sens dans le cadre d'une procédure au fond.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/112 N° RG : 2024F00431 SASU FUTUR DIGITAL contre SASU IZI-E 06 DEMANDEUR SASU FUTUR DIGITAL [Adresse 1] Me Emmanuel

Cette disposition est d'ordre public. » * L'article 4 des conditions générales du contrat : « Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».