CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
Franck BANGET-MOSSAZ Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20065cdc6046d47b89ebb
15 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024J00334 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Trib. de Commerce
69c170d0cdc6046d47ab1c19
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS, [Adresse 1], [Adresse 2], RCS AUCH 396 420 119, DEMANDEUR - représentée
69ae621ccdc6046d4701afb4
17 janvier 2025
Par requête reçue au greffe du tribunal de commerce le 11 décembre 2024 et en application de l'article 462 du code de procédure civile, la LYONNAISE DE BANQUE sollicite : * la rectification du nom du
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
Copie exécutoire : Gili Sophie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51cb4cdc6046d4707cb0f
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025001544 DEBATS : Audience Publique du 6 juin
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a851d9cdc6046d477f2d0f
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004987 PC : 2025/418 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Leur assignation doit donc être jugée nulle.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
11 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001695 Demandeur(s): [A] [D] [Adresse
69f45541cdc6046d472fe676
8 avril 2025
N° de Minute : 2025P00976 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00712 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69c6bdc9cdc6046d47309df3
8 juillet 2025
ENTRE - La SAS ETABLISSEMENTS BRON, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHARPIN, [Localité 1] -SELARL QG AVOCATS, [Adresse 2] ET - La SARL BATIBAT, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
REPRESENTANT DES SALARIES : Monsieur [V] [T] JUGE-COMMISSAIRE Madame Nathalie CRESPOS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Louis BLOUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
Référé prononcé lundi
69d3a99dcdc6046d474b763c
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me MORAT Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Selarl [V] -- DUHAMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0471cdc6046d478fbbc7
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000941 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s): EURO PEENNE D'HO
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
le 23/10/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 23/09/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du
Référé
69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c
Vu les conclusions n°3 prises par la SAS COMETI et reçues au greffe le 30 mai 2025, Vu les conclusions en réponse et récapitulatives prises par la société de droit étranger PIROBLOC et reçues au greffe
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
N° de Minute : 2025L03739 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2025L02694 Le 2 Juillet 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016558 Demandeur (s): [Q] [Z] [Adresse
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Page 36 sur 114
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.