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2 271 résultats pour « récusation de juges (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Franck BANGET-MOSSAZ Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20065cdc6046d47b89ebb

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024J00334 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c170d0cdc6046d47ab1c19

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS, [Adresse 1], [Adresse 2], RCS AUCH 396 420 119, DEMANDEUR - représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae621ccdc6046d4701afb4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par requête reçue au greffe du tribunal de commerce le 11 décembre 2024 et en application de l'article 462 du code de procédure civile, la LYONNAISE DE BANQUE sollicite : * la rectification du nom du

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TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : Gili Sophie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51cb4cdc6046d4707cb0f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025001544 DEBATS : Audience Publique du 6 juin

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a851d9cdc6046d477f2d0f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004987 PC : 2025/418 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Leur assignation doit donc être jugée nulle.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001695 Demandeur(s): [A] [D] [Adresse

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TCOM

Chambre 06

69f45541cdc6046d472fe676

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

N° de Minute : 2025P00976 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00712 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6bdc9cdc6046d47309df3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENTRE - La SAS ETABLISSEMENTS BRON, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHARPIN, [Localité 1] -SELARL QG AVOCATS, [Adresse 2] ET - La SARL BATIBAT, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant

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TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REPRESENTANT DES SALARIES : Monsieur [V] [T] JUGE-COMMISSAIRE Madame Nathalie CRESPOS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Louis BLOUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d3a99dcdc6046d474b763c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me MORAT Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Selarl [V] -- DUHAMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0471cdc6046d478fbbc7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000941 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s): EURO PEENNE D'HO

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le 23/10/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 23/09/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbefcdc6046d470e9707

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

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TCOM

Référé

69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les conclusions n°3 prises par la SAS COMETI et reçues au greffe le 30 mai 2025, Vu les conclusions en réponse et récapitulatives prises par la société de droit étranger PIROBLOC et reçues au greffe

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TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° de Minute : 2025L03739 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2025L02694 Le 2 Juillet 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016558 Demandeur (s): [Q] [Z] [Adresse

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7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

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