CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb697bcdc6046d4760c270
20 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl à associé unique
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
La lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable.
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
2025L03294 SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD C / SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société R2C SARL Monsieur [D] [I] DEMANDERESSE SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD, [Adresse 1], comparaissant par Maître
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
exécuter à leurs frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, par des entreprises qualifiées de leur choix, les travaux estimés indispensables par l'Expert qui, dans ce cas, déposera un pré-rapport
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
Demandeur, Représenté par Maître Vianney de LANTIVY, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 30).
Trib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS BRUZZO DUBUCQ * Défendeur(s): Monsieur [S] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6c0cdc6046d473c5876
21 avril 2026
Il échet donc au tribunal, d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire telle que prévue par les dispositions du Livre VI titre III du code de commerce.
69eb6919cdc6046d4760b05c
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique
69e71a1ccdc6046d47fb6b92
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 18/05/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl [C] CIP 5094
chambre 01
6a0478facdc6046d47972fd5
11 mai 2026
Représenté par Madame [R] [H], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS JLA [Adresse 2] R.C.S Marseille : 930 984 661 - 2024 B 4522 Représentant légal : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] (Comparant par Maître
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
) C/ SAS [O] [L] [Adresse 2] 13190 ALLAUCH [I] : 828 059 444 - 2017 B 935 Nom commercial : « [O] [L] » Enseigne : « [O] [L] » (Représentée par Monsieur [D] [K], Président, en personne, assisté de Maître
69f768aecdc6046d47741cde
16 octobre 2025
FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ELIVIA (SAS) [Adresse 1] 44150 [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître
3ème A
69dca34dcdc6046d470ffb4b
16 juillet 2025
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [C] [Y], en qualité de mandataire judiciaire.
69f70d69cdc6046d476cd82c
FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] Terreville [Adresse 1], Représenté par Maître
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Dans ce cadre, les entreprises consultées se sont notamment vu donner accès à la plateforme VISIOBAT mise en place par le Maitre d'Ouvrage de manière à prendre connaissance des conditions d'exécution de
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Par acte introductif d'instance en date du 28 mai 2025, signifié à personne par Maître [G] [E] Commissaire de justice associé à RENNES, la société ENEDIS a assigné la société la SPEED CAR 35 à comparaître
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
LA PROCEDURE : Suivant acte du Ministère de Maître [C] [Z], commissaire de justice à VALENCIENNES, en date du 20 mars 2025, la SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [T] [S], ès-qualités de
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
commerce le 02/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître
69d0f487cdc6046d4716796b
Page 36 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.