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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre A
69e9f845cdc6046d473dd7ac
20 octobre 2025
* Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS [A] représentée par Me [R] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée
3ème A
69dcaef8cdc6046d4710f9d2
14 janvier 2026
[W] [F], représentant des salariés, bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté à l'audience de ce jour.
69dcb672cdc6046d4711a1c6
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
FIXER le délai dans lequel l'Expert devra déposer son rapport. II.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8053cdc6046d47f66904
2 avril 2026
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique, ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9e018cdc6046d473be4f8
20 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Rendu de décisions
69e9f214cdc6046d473d4d44
21 avril 2026
salariés.
6a0b46b0cdc6046d4717e5bb
11 mai 2026
69a50502cdc6046d47352d46
17 juillet 2025
, Qu'à ce jour, ses problèmes de santé sont stabilisés mais que la société n'a plus de trésorerie, et qu'elle est donc dans l'incapacité de faire face à ses charges Que la société n'emploie aucun salarié
69a50531cdc6046d47353035
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés, à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
Trib. de Commerce
69b032eacdc6046d4729a881
15 janvier 2025
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur judiciaire, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e1dcdc6046d4748527a
2 juillet 2025
, a comparu et a indiqué que les salariés souhaitent poursuivre ; Attendu qu'aux termes de ses réquisitions, Monsieur le Procureur de la République émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56fdacdc6046d47a624c0
6 octobre 2025
et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation le 01/12/2025 à 15:30, DIT que ce rapport sera déposé au greffe DIX JOURS avant la comparution et
69c022f7cdc6046d478e9aa0
16 octobre 2025
69c8853dcdc6046d475a4ae7
13 octobre 2025
et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation le 01/12/2025 à 16:15, DIT que ce rapport sera déposé au greffe DIX JOURS avant la comparution et
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d6a9cdc6046d47c2d25c
2 avril 2025
SARL) [Adresse 1] Représenté : Messieurs [W] [M] et [A] [Q], cogérants de la SARL MISO Assisté de : Maître David LACROIX, Avocat au Barreau de DOUAI, En présence de : M [Z] [H], Représentant des salariés
69b9a0c3cdc6046d4701cc05
Nombre de salarié(s) : 18. Dirigeant(s) : Monsieur [W] [V] [T] [Q]. Comparution : Débiteur : Non comparant. Représentant des salariés : Madame [S] [G], non comparante.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Au jour de l'ouverture de la procédure, la société employait une personne, en congé parental d'éducation, salariée depuis le 1er janvier 2020.
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