société LA GRANDE BLEUE, * Faire toutes les constatations utiles sur l'existence desdits désordres, * Fournir tout élément technique permettant de déterminer les responsabilités, * Indiquer les travaux

Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des vestiaires de la base vie du chantier et un contrat de sous-traitance pour travaux

La société ANTEA FRANCE SAS a été chargée du suivi des travaux de dépollution. Le site objet de l'opération de construction est une ancienne décharge municipale.

Le 7 avril 2024, Madame [J] a versé au garage SPG AUTO 13 un acompte de 2.000 euros à valoir sur les travaux à effectuer mentionnés au devis établi le 5 mars 2025 ( Cf. pièce n° 6 Madame [J] ).

Comparante 11)SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 22] Cedex 722 057 460 RCS [Localité 8] représenté par Me Anne GAUVIN [Adresse 23] [Localité 1] Comparante 12)CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU [G] [E] DES TRAVAUX

Après avenants, le montant total du marché de travaux confié à la SAS [M] s'élevait à la somme de 692.849,42€ TTC.

de 180.000 € HT qu'elle dit avoir évoquée le 8 mai 2024, * Les sommes réclamées, inférieures au total des devis, tiennent compte, selon NCS de l'avancement des travaux, * Les conditions générales de

COSY CASA PROMOTION, Le montant du lot n°15 était de 580 000 € HT, le délai d'exécution TCE (tous corps état) de 18 mois dont 9 pour le gros œuvre, le CCAP (établi en décembre 2020) indique que les travaux

Mme [H] considère que ces très nombreuses demandes de justificatifs de dépenses et de rapprochements bancaires vont entrainer un travail très important qu'elle n'a pas le temps de faire et que son précédent

la somme de 119,05 €; * Règlement immédiat ou selon accord particulier accordé par l'AGS des créances garanties par le privilège établi aux articles L643-10, L143-11, L742-6 et L751-15 du Code de travail

Par ces moyens, la société DEPILATOCOSMETICS justifie qu'elle n'a pas cessé de travailler dans le sens du projet souhaité par Mme [T].

L'objectif de la société LCB était donc de réaliser avec le LNE un travail de recherche en commun.

L'avis des créanciers 83,34 % des créanciers ont répondu, tous favorablement et aucun créancier n'a refusé le plan.

L'ordre de service de démarrage des travaux était fixé au 15 septembre 2018 pour une réception des travaux le 30 novembre 2019.

Fin des travaux au 14 juillet 2017 sauf serrure PMR ».

, d'en informer « immédiatement » ENEDIS et les autorités compétentes et de ne reprendre les travaux qu'après avoir reçu l'autorisation par « Ordre de service » « un engin de guerre est découvert ou repéré

Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 9 septembre 2019, FDD conteste l'existence d'une dette à l'égard d'AFD et refuse de régler la somme demandée.

Travaux d'électricité générale.

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 06/03/2025, ci-après annexée, Maître [M] [E], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Activité : Menuiserie, couverture, petits travaux du bâtiment Vu la requête présentée par la SELARL [W], représentée par Maître [S] [W], et reçue au greffe le 9 octobre 2025, aux fins que soit prononcée