entre 09/2021 et 09/2024, * Chèque impayé 04/2023, * 14 déclarations mensuelles PAS non réglées entre 05/2022 et 10/2024, * CVAE 2022 non réglée, * CFE 2022 et 2023 non réglées.

Pour des travaux initialement prévus au marché, notamment la régulation du chauffage avec la pose de thermostat dans toutes les pièces.

Sur l'inapplicabilité du règlement Bruxelles I bis.

de vente jointes au formulaire ont également été paraphées et signées par la SAS AZUR RENOV'BAT ; Il était convenu comme mode de règlement une LCR directe en banque à 30 jours fin de mois ; Les parties

La facture du concessionnaire est réglée par [A]. Les loyers demeurent impayés à compter de l'échéance du 8 juin 2019.

N°143 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA EXPONANTES / SAS JJO & CIE– L'UNIVERS DU BAMBOU ROLE GENERAL : N° 2024 006544 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

La SAS LE MONTAGNARD, [V] ne procédait pas au règlement.

Ces factures n'ont pas été réglées.

Avocats" -1, [Adresse 2] * SARL ACEH 30 AGENCE CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HABITAT 30 , [Adresse 3] NIMES DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [H] -ESAPCE FORBIN, [Adresse 4] * SA COMPAGNIE GENERALE

[D] [I] ne procède pas au règlement de ladite facture. Par courrier recommandé du 18 septembre 2023, [B] met en demeure [D] [I] de procéder au règlement de la somme principale de 5 448 €. En vain.

se décomposant comme suit : 5.772,02 € correspondant au principal de l'assignation, 717,40 € et 57,73 correspondant aux frais et honoraires déjà exposés, par un règlement de 13 échéances mensuelles de

[V] [Q] (président de l'association OHSMOSE et Directeur Général de l'OHS LORRAINE), assisté de Me Jean Emmanuel KOPP (Cabinet FILOR AVOCAT, [Adresse 3]).

La société COMPAIN SARL a ensuite réglé la somme de 8.163,70 €, laquelle n'a pas soldé la créance due.

ALLIANZ oppose que : * le contrat, Conditions particulières et Conditions générales, est opposable tant à l'assurée qu'aux tiers, * ainsi, SRP ne saurait obtenir le règlement d'une somme distincte de

* les créances inférieures à 500€ qui bénéficient d'un règlement immédiat à savoir : Direction Générales des Finances Publiques …… 424.05€ ce qui ramène le montant du passif exigible à inclure dans

A titre subsidiaire, condamner la société CGIE à régler à la société DCH PATRIMOINE la somme de 198.793,76 € au titre de l'inexécution contractuelle.

En l'espèce, la société LOCAM a été réglée de l'intégralité des sommes dues par la société SACERD ART.

Vu la décision d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, à la liquidation judiciaire ouverte.