MAINTIENT la société ACTAURA RHONE, commissaire-priseur judiciaire. MET fin à la période d'observation.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°30 Suivant contrat en date du 21 octobre 2016, la société TMS INTERNATIONAL FRANCE s'est en effet engagée à fournir à la SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE

Faits et Procédure : La SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE devenue SAS COLAS FRANCE s'est vu confier par la SCCV RG PROMOTION par commande du 6 juin 2020 les travaux d'aménagement des voieries communes de

nationalité française, Domicilié, [Adresse 1] Représenté par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur, [T], [I], né le, [Date naissance 2] 1965 à, [Localité 2] (Rhône

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL PRIMA AVOCATS, prise en la personne de Maître Julien MARGOTTON, Avocat au Barreau de LYON (Rhône

* BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES : 16,18 €.

Par courrier en date du 24 décembre 2024, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a saisi le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de conciliation.

La lettre de change, domiciliée auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, n'a toutefois pas été payée à l'échéance et est revenue impayée avec le motif « tirage contesté ».

comptabilité ; * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif de la personne morale en ce que par courrier en date du 15 septembre 2022, le liquidateur judiciaire a interrogé la préfecture du Rhône

saisir le tribunal avant que son passif n'atteigne 45 258,74 euros A cet égard, son inertie est patente puisque l'ouverture de la procédure s'est faite le 7 Novembre 2023 à l'initiative de l'URSSAF RHONE-ALPES

[G] souscrit au profit de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Vu le jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE du 29 mars 2024 jugeant disproportionnés les engagements de M.

Cadastre 1] Compact Automatique d'occasion * AGIMPEX MTB/6 neuve * AGIMPEX IM 50001C neuve Elle a financé ces matériels par un contrat de crédit-bail souscrit auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône

Par la suite, selon acte déposé au greffe en date du 21 mai 2024, [F] IMMOBILIER a changé sa dénomination sociale en AGDS INVESTISSEMENTS IMMOBILIER, a transféré son siège social dans les Bouches du Rhône

Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure ENTRE - [Adresse 1] LAMOTTE-DU-RHONE DEMANDEUR - en personne et représenté par SCP Charles FONTAINE - [T] [S] "AARPI ADAJ Avocats" -3 [Adresse 2] ET - [Adresse 3

La société GARAGE DU VIEUX MOULIN a activé son assurance en protection juridique, la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE qui, par trois lettres recommandées avec accusé réception des 24 juin, 27 juillet

justifiée au dossier par la production en pièce n° 6 de la demanderesse, de la liste des écritures du compte bancaire de la société ELITE TRANSPORT LYON ouvert auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat plaidant Maître Christine ETIEMBRE, CABINET JURIDIQUE SAONE-RHONE

est [Adresse 15] Partie défenderesse : assistée de la SELARL RODAS DEL RIO - Me Sylvie RODAS Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) 4) LA COMPÁGNIE GROUPAMA RHONE