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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cea3cdc6046d47f28cbd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00205 N° PCL : 2022J00178 SAS PRESTA SERVICE EXPRESS N° RG: 2025L00118 DEBITEUR SAS PRESTA SERVICE EXPRESS [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1dfc3cdc6046d4755d760

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de réservation et de prestations en lien avec les activités évènementielles et culturelles, service d'exploitation de salles de spectacles, service de billetterie, promotion et organisation de spectacles

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf20cecdc6046d477cb59c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2025F01250 La société ASSAINISSEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] [Y] C/ La société PHINELEC [Adresse 2] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c624bccdc6046d47217cfc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

004400 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ca54cdc6046d474d913a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025024086 10/06/2025 ENTRE : SA ENGIE ENERGIE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552 046

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73a74cdc6046d47704362

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

PLUS SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Madame [M], [W] [V] Comparante EN PRESENCE DE : Madame [C] [L] A la date du 09/09/2025, la société A.S.A SERVICES PLUS SARL a déclaré la cessation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[F] [X], [Adresse 4], directeur administratif et financier GROUPE STAR'S SERVICE, présent. M.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c35ecdc6046d47e4aa08

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté VIGNOBLES SERVICES DU LIBOURNAIS a déclaré exercer l'activité suivante : réalisation de tous travaux agricoles et viticoles prestation de services à l'agriculture et vente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c66cdc6046d4749f271

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

---------------- JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005881 DEMANDEUR(S): Comptable du Service

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

À cette date, la station-service était en travaux, réalisés par la société TOKHEIM SERVICES FRANCE, qui avait sous-traité une partie des travaux à la SAS CMTP.

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TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle avance que la responsabilité de la société BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE SA est clairement mise en exergue par l'expert dans son rapport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société [E] SERVICES France, (ci-après TSF ») exerce une activité de maintenance de cuves et équipements de stations-services.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0866ccdc6046d476b39a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 1 200 € selon bordereau de situation fiscale du 06/01/2025 ; * du résultat négatif

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3229acdc6046d47119cc8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [T] [Z], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS TFP SERVICES

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TCOM

7ème chambre

69f0e969cdc6046d47dc8034

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01229 SAS E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE N° RG: 2026L00037 DEBITEUR SAS E MESSAGE

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3209cdc6046d47f41719

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Or, ce n'est qu'en juillet 2025 que les sociétés LESUEUR BATIMENT et LESUEUR SERVICES ont été informées de cette sous-traitance, à réception de la demande d'agrément.

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TCOM

1ère A

69dcebffcdc6046d4715e330

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SAS SIJM SERVICES ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e39a08cdc6046d47b09d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00264 - 2518400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL BRS SERVICE

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TCOM

chambre 05

69bf23a6cdc6046d477d0abc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01309 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) S.A.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfcb9cdc6046d472e15ce

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/04/2026 Prorogation examen clôture : PRATIXEO PRO SERVICES (SARL) RG 2026 001202 PC 41223111 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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