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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1cea3cdc6046d47f28cbd
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00205 N° PCL : 2022J00178 SAS PRESTA SERVICE EXPRESS N° RG: 2025L00118 DEBITEUR SAS PRESTA SERVICE EXPRESS [Adresse 1] [Localité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1dfc3cdc6046d4755d760
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de réservation et de prestations en lien avec les activités évènementielles et culturelles, service d'exploitation de salles de spectacles, service de billetterie, promotion et organisation de spectacles
Source officiellechambre 03
69bf20cecdc6046d477cb59c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2025F01250 La société ASSAINISSEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] [Y] C/ La société PHINELEC [Adresse 2] COMPOSITION
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c624bccdc6046d47217cfc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
004400 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d3ca54cdc6046d474d913a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025024086 10/06/2025 ENTRE : SA ENGIE ENERGIE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552 046
Source officielleTrib. de Commerce
69f73a74cdc6046d47704362
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PLUS SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Madame [M], [W] [V] Comparante EN PRESENCE DE : Madame [C] [L] A la date du 09/09/2025, la société A.S.A SERVICES PLUS SARL a déclaré la cessation
Source officielleChambre 2-5
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[F] [X], [Adresse 4], directeur administratif et financier GROUPE STAR'S SERVICE, présent. M.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c35ecdc6046d47e4aa08
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté VIGNOBLES SERVICES DU LIBOURNAIS a déclaré exercer l'activité suivante : réalisation de tous travaux agricoles et viticoles prestation de services à l'agriculture et vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c66cdc6046d4749f271
13 mai 2026
13 mai 2026
---------------- JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005881 DEMANDEUR(S): Comptable du Service
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
À cette date, la station-service était en travaux, réalisés par la société TOKHEIM SERVICES FRANCE, qui avait sous-traité une partie des travaux à la SAS CMTP.
Source officielleVENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle avance que la responsabilité de la société BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE SA est clairement mise en exergue par l'expert dans son rapport.
Source officielleTrib. de Commerce
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société [E] SERVICES France, (ci-après TSF ») exerce une activité de maintenance de cuves et équipements de stations-services.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0866ccdc6046d476b39a3
10 avril 2025
10 avril 2025
au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 1 200 € selon bordereau de situation fiscale du 06/01/2025 ; * du résultat négatif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3229acdc6046d47119cc8
14 avril 2026
14 avril 2026
mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [T] [Z], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS TFP SERVICES
Source officielle7ème chambre
69f0e969cdc6046d47dc8034
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01229 SAS E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE N° RG: 2026L00037 DEBITEUR SAS E MESSAGE
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db3209cdc6046d47f41719
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Or, ce n'est qu'en juillet 2025 que les sociétés LESUEUR BATIMENT et LESUEUR SERVICES ont été informées de cette sous-traitance, à réception de la demande d'agrément.
Source officielle1ère A
69dcebffcdc6046d4715e330
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La SAS SIJM SERVICES ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69e39a08cdc6046d47b09d95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025F00264 - 2518400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL BRS SERVICE
Source officiellechambre 05
69bf23a6cdc6046d477d0abc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01309 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) S.A.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ddfcb9cdc6046d472e15ce
2 avril 2026
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/04/2026 Prorogation examen clôture : PRATIXEO PRO SERVICES (SARL) RG 2026 001202 PC 41223111 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Source officiellePage 36 sur 265