CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 220 résultats pour « société en liquidation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6c0bbcdc6046d47c16105

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

entiers dépens * ADMETTRE la société PRO IMPEC au passif de la liquidation judiciaire de la société ETD CONSULTATION et FIXER la créance de la société PRO IMPEC au passif de la société ETD CONSULTATION

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f73dcdc6046d475369e4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ainsi, la société [N] détient une créance certaine, liquide et exigible (à la date de chaque facture), envers la société [A] pour la somme de 13.885,62€ - 2.000,00€, soit 11.885,62€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8872cdc6046d47ebabad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte de ce qui précède que la créance de Société Générale est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8278dcdc6046d47de6572

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement en date du 16 mars 2023, le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a placé la Société PARTEX APF en liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59258cdc6046d474bf56d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort de l'extrait KBIS versé aux débats que le Tribunal de céans a prononcé le 27 novembre 2024 l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société [J] [S] et a désigné comme liquidateur la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

468, prise en la personne de Maître [O] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Voiles Parisiens (SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 8], immatriculée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 1] Non comparant(e) * SELARL [Q] [F] prise en la personne de Me [Q] [F] en qualité de liquidateur de la SAS Custom Paint [D] ayant son siège social [Adresse 3] Non comparant(e)

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f303dfcdc6046d470f0216

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ANTONELLE, le Tribunal constate que les créances impayées sont certaines, liquides et exigibles, et en conséquence, CONDAMNERA la société ANTONELLE à payer à l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par lettre du 28 septembre 2023, le conseil de Monsieur [C] refuse les demandes au motif que la société a été liquidée amiablement, que ces opérations ont été clôturées, et que la société n'existe plus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76645cdc6046d4773ea2b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

qu'une valeur résiduelle du véhicule de 481,16 €, outre 10% à titre de clause pénale soit 2.475,10 € et 2.314,22 € de TVA au taux de 8,5%, soit un sous-total de 29.540,28 € ; Que la créance de la société

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette résistance abusive a contraint la société EURYDICE à la liquidation judiciaire, ainsi il conviendra de condamner la société E-GENIUS 2 à payer à la SARL EURYDICE la somme de 10.000,00 Euros à titre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement en date du 20 mars 2024, le Tribunal de commerce de VANNES a converti le redressement judiciaire de la société CAPG en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae59c6cdc6046d47012f8a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le tribunal fera masse des dépens qui sont supportés pour 50% par la société CEETRUS FRANCE et pour 50% par Maître [F] en qualité de liquidateur de la société GO SPORT FRANCE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Deux ans plus tard, la société a été placée en liquidation judiciaire ; La banque poursuit M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25b9bcdc6046d47018253

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire de la société [A] Le 23 juin 2022, la société [A] a été assignée en liquidation judiciaire au titre d'une créance de 13 113 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

LES FAITS La société ALP-AB a été acquise par la société [G] SAS (ci-après [G]) à la société C2D INVEST(ci-après C2D).

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement du 30 janvier 2023, le Tribunal de commerce de CRETEIL a placé la société SMGV en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d922e8cdc6046d47c7a090

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : SELARL ARGOS en la personne de Me [J] [T], dont le siège est situé 19, rue Lantiez 75017 Paris, prise en sa qualité de liquidateur de la SAS ZED, dont le siège social est 87, rue de Longchamp 75016

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le 16 juin 2024, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Epsilon Global Transports.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd61b7cdc6046d4756c271

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 20 mai 2020, Monsieur [Z] [O] règle à la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. un acompte de 14.515,00 € par chèque tiré sur la société AGENCE [O].

Source officielle

Page 36 sur 1161

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.