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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b6c0bbcdc6046d47c16105
7 janvier 2025
entiers dépens * ADMETTRE la société PRO IMPEC au passif de la liquidation judiciaire de la société ETD CONSULTATION et FIXER la créance de la société PRO IMPEC au passif de la société ETD CONSULTATION
Chambre 03
69f5f73dcdc6046d475369e4
20 janvier 2026
Ainsi, la société [N] détient une créance certaine, liquide et exigible (à la date de chaque facture), envers la société [A] pour la somme de 13.885,62€ - 2.000,00€, soit 11.885,62€.
CHAMBRE 03
69fc8872cdc6046d47ebabad
6 mai 2026
Il résulte de ce qui précède que la créance de Société Générale est certaine, liquide et exigible.
AFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
Par jugement en date du 16 mars 2023, le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a placé la Société PARTEX APF en liquidation judiciaire simplifiée.
Chambre 01
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
Il ressort de l'extrait KBIS versé aux débats que le Tribunal de céans a prononcé le 27 novembre 2024 l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société [J] [S] et a désigné comme liquidateur la société
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
468, prise en la personne de Maître [O] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Voiles Parisiens (SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 8], immatriculée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Non comparant(e) * SELARL [Q] [F] prise en la personne de Me [Q] [F] en qualité de liquidateur de la SAS Custom Paint [D] ayant son siège social [Adresse 3] Non comparant(e)
Chambre 05
69f303dfcdc6046d470f0216
13 janvier 2026
ANTONELLE, le Tribunal constate que les créances impayées sont certaines, liquides et exigibles, et en conséquence, CONDAMNERA la société ANTONELLE à payer à l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Par lettre du 28 septembre 2023, le conseil de Monsieur [C] refuse les demandes au motif que la société a été liquidée amiablement, que ces opérations ont été clôturées, et que la société n'existe plus
Trib. de Commerce
69f76645cdc6046d4773ea2b
16 octobre 2025
qu'une valeur résiduelle du véhicule de 481,16 €, outre 10% à titre de clause pénale soit 2.475,10 € et 2.314,22 € de TVA au taux de 8,5%, soit un sous-total de 29.540,28 € ; Que la créance de la société
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Cette résistance abusive a contraint la société EURYDICE à la liquidation judiciaire, ainsi il conviendra de condamner la société E-GENIUS 2 à payer à la SARL EURYDICE la somme de 10.000,00 Euros à titre
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
3 juillet 2025
Par jugement en date du 20 mars 2024, le Tribunal de commerce de VANNES a converti le redressement judiciaire de la société CAPG en liquidation judiciaire.
69ae59c6cdc6046d47012f8a
11 juillet 2025
Le tribunal fera masse des dépens qui sont supportés pour 50% par la société CEETRUS FRANCE et pour 50% par Maître [F] en qualité de liquidateur de la société GO SPORT FRANCE.
69de972dcdc6046d473d56b6
Deux ans plus tard, la société a été placée en liquidation judiciaire ; La banque poursuit M.
Chambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
1 juillet 2025
judiciaire de la société [A] Le 23 juin 2022, la société [A] a été assignée en liquidation judiciaire au titre d'une créance de 13 113 €.
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
LES FAITS La société ALP-AB a été acquise par la société [G] SAS (ci-après [G]) à la société C2D INVEST(ci-après C2D).
Chambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
Par jugement du 30 janvier 2023, le Tribunal de commerce de CRETEIL a placé la société SMGV en liquidation judiciaire.
chambre 1-5
69d922e8cdc6046d47c7a090
29 janvier 2025
ET : SELARL ARGOS en la personne de Me [J] [T], dont le siège est situé 19, rue Lantiez 75017 Paris, prise en sa qualité de liquidateur de la SAS ZED, dont le siège social est 87, rue de Longchamp 75016
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
Le 16 juin 2024, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Epsilon Global Transports.
Chambre 3
69bd61b7cdc6046d4756c271
15 janvier 2026
Le 20 mai 2020, Monsieur [Z] [O] règle à la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. un acompte de 14.515,00 € par chèque tiré sur la société AGENCE [O].
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