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854 résultats pour « tableaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'a retranché du capital restant dû par la caution ; Pour justifier du bienfondé de son nouveau décompte en date du 22 Janvier 2024, la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS fournit le tableau

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

créanciers et 100% du passif, DIT que pour les créanciers ayant accepté le plan, les remboursements du passif échu s'effectueront donc à 100 % : Option 1: en 10 pactes annuels progressifs suivant le tableau

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TCOM

Chambre 05

6a0c6fc3cdc6046d4731d974

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le montant total des factures restant impayées s'élève à 14 636,21 €, tel que présenté dans le tableau ci-dessous extrait de son [Localité 10] Livre (pièce 20) : […] GRAND LIVRE SR ENVIRONNEMENT Il

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TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; En l'espèce, il ressort des pièces déposées au dossier (statuts de la Société GR TEX TP, actes de prêts et tableau

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TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SOMMES DUES AU TITRE DE L'ARTICLE A 444-32 DU CODE DE COMMERCE L'article A 444-32-32 du code de commerce dispose que : « La prestation de recouvrement ou d'encaissement figurant au numéro 129 du tableau

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Selon la jurisprudence, le fait pour un dirigeant de ne présenter aucun élément comptable, et donc corrélativement l'absence de tout élément de suivi de la gestion de l'entreprise, comme des tableaux de

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TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A plusieurs reprises le Tribunal a été trompé par la production d'un tableau de factures qui n'auraient pas été justifiées.

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TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le tribunal relève du tableau d'amortissement, versé aux débats, que la somme de 1 090 € afférent à la période du 27 octobre 2022 au 16 février 2023 correspond aux intérêts dus par Impact Immo, l'emprunteur

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

situation connue au 31 décembre 2018, et partant de la situation des capitaux propres ; Attendu qu'il leur a en outre été communiqué, pour chacune des trois sociétés cibles : - Sous la forme d'un tableau

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TCOM

Chambre 08

69f2bcb3cdc6046d4708a07c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[E] produit les pièces suivantes : Pièce n° 1 : Extrait Kbis de KEY'[Localité 6] IMMO Pièce n° 2 : Contrat de prêt du 18 août 2020 + tableaux d'amortissement Pièce n° 3 : Acte de cautionnement du 4 août

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TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ressort d'un tableau de suivi client versé par la société FIDUCIAL INFORMATIQUE (pièce N°12) que Mme [W] a eu plusieurs contacts avec la société FIDUCIAL INFORMATIQUE et en particulier le 5 octobre

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Et les incidents de paiement se sont accumulés jusqu'à l'ouverture de la procédure tel que cela apparait dans le tableau ci-dessous : […] La dirigeante, informée des difficultés financières de la société

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TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PREVISIONNELS DE TRESORERIE La société GR2, avec l'aide du cabinet ACCURACY, a établi des prévisions de trésorerie sur la période 2024 à 2029, lesquelles se présentent ainsi : Tableau de flux de trésorerie

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TCOM

4ème chambre

69e91424cdc6046d472c7a0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[M], * le tableau d'amortissement initial des 3 prêts, * les courriers de mise en demeure de [P] [W] et de Mr. [M], * les courriers de mise en jeu de la caution en date du 27 juillet 2021.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Aucun document à part un tableau de charges rempli par leurs soins et qui ne peut donc être retenu, ne vient prouver le montant de leurs revenus ou de leur patrimoine à ce jour.

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TCOM

chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* Selon les tableaux de remboursement établis le 23 novembre 2023 et produits par BPIFRANCE, le capital restant dû au 30 juin 2024 était : * PAMPR'ŒUF : 202 949,36 € au titre du prêt n° DA12004T00/02

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le tableau ci-dessous qui reprend la rentabilité de NET PLUS et de COPERNIC est explicite à ce sujet : […] Résultat net comptable (chiffres fournis par les greffes des tribunaux concernés et pièces

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au regard des pièces versées aux débats, les sommes dues par OHJ se décomposent comme suit : […] * Somme des impayés : Après calcul des échéances impayées suivant le tableau fourni par VFS, le total

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TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ainsi, dans le détail et tel que repris dans le tableau joint en pièce 7 du demandeur : * La première déduction d'un montant de 19 697,90 € est selon SwissLife une reprise de commissions versée au titre

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TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ailleurs, concernant le coût de la réparation lui-même, RC33 verse aux débats un tableau tiré de la documentation de l'INSEE qui montre que, en avril 2023, le prix moyen de 1 heure de main d'œuvre

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