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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KSELEC
69dee46ccdc6046d4742f67f
16 octobre 2025
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de novembre 2024 à janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ECO ENERGIE
69dee50bcdc6046d47430057
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'août 2024 à janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERF BATIMENT
69dee574cdc6046d474306d2
10 juillet 2025
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'août 2023 et de février et mars 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification
69dfdd45cdc6046d475dd3ae
2 avril 2026
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de mai à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
Trib. de Commerce
69a1a73fcdc6046d47edef33
7 juillet 2025
fins de voir : CONDAMNER la SAS 5IS à remettre aux sociétés requérantes des références Relevés d'Identité Opérateur (RIO) de l'ensemble des lignes téléphoniques gérées par la SAS 5IS et ce, sous astreinte
JEUDI
69a93b6fcdc6046d47922ebe
3 juillet 2025
MOYENS ET MOTIFS Pour la société TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE SARL Les diligences exécutées postérieurement à la signature du contrat, et notamment les différents établissements de devis par les entreprises
LUNDI
69a9b3cacdc6046d47a03532
13 octobre 2025
Elle est déclarée non-comparante. 350,36€ MOYENS ET MOTIFS La société PREFILOC CAPITAL SAS expose que la société [A] [O] SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise
CHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
Condamner la société GLOBAL BT ENTREPRISE à restituer le véhicule RENAULT AUSTRAL ICONIC E-TECH FULL HYBRID 200 immatriculé [Immatriculation 1] dont le numéro de série est le VFIRHN00870444555 sous astreinte
6ème chambre
69ea667ecdc6046d474b9242
21 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur le PV 659 Le procès-verbal de recherches infructueuses, établi conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, comporte les diligences
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre 00
69e02419cdc6046d47631d5f
22 octobre 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
audience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
6 janvier 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69f9aadecdc6046d47a4ccf9
30 avril 2026
Le 31 août 2023, la société LE [O] SARL (RCS 885 310 359) transférait le contrat cité supra à la société [O] SAS (RCS 953 492 519), au moyen d'un contrat tripartite en présence de la société PREFILOC CAPITAL
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
Le 20 avril 2024, la société BALKANS FOODS EU transférait le contrat cité supra à la société MR [E] [F], au moyen d'un contrat tripartite en présence de la société PREFILOC CAPITAL [F].
Référés
69fc8715cdc6046d47eb8cf9
6 mai 2026
constatation de la résiliation du contrat de location n°24-01-18442 à la date du 03/03/2026, * d'ordonner à la société LE PETIT VOITURIER de restituer le conteneur de 10 M 3 immatriculé MS103137B sous astreinte
chambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
* ORDONNER à la Société DMC HABITAT de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon état d'entretien et de fonctionnement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter
69a9a5d7cdc6046d479e4630
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de
69a9a62acdc6046d479e4ba7
Chambre 20
69f52343cdc6046d474405f6
1 avril 2025
DÉBATS Audience publique du 13 mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 er avril 2025 La Minute
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
A titre liminaire, sur la prescription quinquennale MOYENS La société PAIHEME STUDIO SARL soutient que la société Y!
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