La société, [C] - Escape Game Alençon a saisi le Président près le Tribunal de commerce de Paris afin de faire constater la poursuite du contrat en application de l'article 3 du contrat de licence.

EMPORTER, TRAITEUR, [Localité 1] DE THE, EPICERIE FINE Dirigeant(s) : Monsieur [M] [J] [K] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Anne NEYRET Décision contradictoire et en premier

NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F78 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS

Localité 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de coiffure coiffure mixte Dirigeant(s): Monsieur [M] [B] [R] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier

, [X] (EI) [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 510 832 421 radié RM 18 Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2835 Procédure 2025RJ1070 Le Tribunal a été saisi le 24 juin 2025 de la présente affaire

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SAS ANCLARENA.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS BATI PROS SAS.

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation les demanderesses sollicitent du tribunal de : * Déclarer Monsieur [S] [V] en état de redressement judiciaire, la date de cessation des

faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, Fournir tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie

Le 18/07/2012, le Juge Commissaire du Tribunal de Sens, saisi par la société ARCHIBALD, est autorisé à s'entourer du concours d'un expert-comptable, Monsieur [H]-[J], en vue de rechercher des éléments

rôle général : 2024F851 DEBITEUR : La SARL MX RACING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 382 558 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

DEBITEUR : La SAS BANTHAI EXPRESS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 948 677 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

DEBITEUR : La SAS [F] [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 805 127 024 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture

général : 2024F881 DEBITEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 692 715 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

général : 2024F884 DEBITEUR : La SARL GAGGE AZUR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 482 534 922 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

général : 2024F996 DEBITEUR : La SARL BAM COMPOSITES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 878 953 660 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 28/05/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS

rôle général : 2024F1144 DEBITEUR : Madame [J] [U] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 852 817 345 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

2024F1157 DEBITEUR : La SARL GLOBAL CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 114 569 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier