Une expertise graphologique a été diligentée à la demande Monsieur [I] [R].

de fixer la créance de Monsieur [H] d'un montant de 1 million d'euros, somme à parfaire en fonction de la décision à intervenir de la juridiction qui sera saisie au fond après le dépôt du rapport d'expertise

de 6.936,63 euros soit la somme globale de 27.026,55 euros ; La société XP, par courrier daté du 15 mai 2024, justifiait son absence de règlement au prétexte d'une exception d'inexécution, qu'une expertise

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises Copie

société OPTEVEN SERVICES de son intervention volontaire ; * DONNER ACTE à la société OPTEVEN SERVICES de ses protestations et réserves, tant en ce qui concerne les responsabilités que sur la demande d'expertise

la société [R] : * 59 319,60€ au titre du découvert de garantie de ses préjudices matériels, * 500€ au titre de la franchise appliquée aux pertes d'exploitation, * 29 751,40€ au titre des frais d'expertise

EXPOSE DE LA PROCEDURE : Vu le jugement du 9 février 2021 ordonnant une expertise ; Par ces conclusions exposées à l'audience, La SARL ARDEN'PISCINES LOISIRS demande au Tribunal de condamner la société

défaut ; que la SCCV OCEA l'invitait à régulariser la situation dans les 15 jours à défaut de quoi elle transmettrait le dossier à son assureur ; que le 18 décembre 2024, un rapport préliminaire d'expertise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00088 Expertise : SAS HANDIFFERENCE Consulting SELARL ETUDE [G] & [Q] AGISSANT EN QUAL. LJ HANDIFFERENCE CONSULTING M.

référés incompétent et renvoyer la société SARAH FOOD EUROPE à mieux se pourvoir au fond, Si le Tribunal de commerce de Paris devait se déclarer compétent, A titre reconventionnel Ordonner une mesure d'expertise

référés du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains le 08 janvier 2025 et aux fins de : Dire et juger la société SN2L recevable et bien fondée en sa demande, en conséquence, Ordonner une mesure d'expertise

Informée immédiatement du sinistre et convoquée à une expertise, la compagnie GENERALI IARD a refusé d'indemniser la société CA.VI.BO, invoquant des exclusions de garantie.

Dans ses conclusions en défense n°3 il produit le rapport d'expertise qu'il a sollicité auprès de madame [O] [S], expert en authentification d'écritures et de documents près la Cour d'appel de Paris et

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Par jugement en date du 24 octobre 2024, le Tribunal a notamment dit qu'une expertise avant dire droit s'avérait nécessaire afin de disposer d'éléments précis

EMBOUTEILLAGE SERVICES a déclaré ce sinistre auprès d'ALBINGIA, laquelle a mandaté son expert technique Monsieur [Q] (cabinet STELLIANT EXPERTISE) aux fins d'expertise amiable contradictoire, la requérante

BAR, * prendre connaissance des pièces communiquées, * se faire remettre tout document utile, * entendre Monsieur [C] [G] et tout tiers utile au bon déroulement de l'expertise, * analyser l'évolution

prix d'achat, 2 928 euros d'indemnités d'immobilisation, 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure augmentés des frais et dépens de la présente procédure dont 2 750 euros d'expertise

L'expertise sollicitée est dilatoire et inutile.

Sur la demande d'expertise : il n'appartient pas à la juridiction de palier la carence du défendeur et la réalisation en 2026 d'une expertise afin de démonter si Monsieur [N] était en mesure de conclure

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE EXPERTISE Affaire n° : 2021R00832 SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS I. / SAS [V] R D O N N A N C E Complément de consignation Nous, Antoine MONTIER, juge