Plusieurs ventilateurs sous plaques dysfonctionnent et le groupe froid est en panne.

en apportant à chacune d'elles la réponse appropriée en la motivant, Disons que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure civile sous

Ajoutant à ces demandes, Monsieur [C] [D] a, lors de l'audience du 12 décembre 2024, formé oralement les demandes suivantes : * Prendre acte de son intervention volontaire tant en son nom propre qu'en

contractuel égal à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, outre la somme de 80 € TTC au titre de l'indemnité des frais de recouvrement, la somme de 1 000 € TTC

Il ressort toutefois des pièces produites qu'un plan de redressement a été arrêté, de sorte que l'action est valablement dirigée contre le débiteur, redevenu maître de la gestion de son entreprise sous

somme globale de 77 065 euros.

son entreprise ou de son activité . que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de céans qui se trouve de ce chef compétent ratione loci.

Que la société [I] ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG ayant son établissement en France, sera reçue en son intervention volontaire, au visa des attestations d'assurances qu'elle verse, comme seule susceptible

CONDAMNER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS à payer à la SAS CELIANS la somme de 3 500,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

En effet, son appel en paiement de la somme de 3.987,83 € correspondant à la part variable de la cotisation en fonction du chiffre d'affaire a été envoyé à la société SOLORPEC le 7 mars 2022, soit postérieurement

[S] [F], demeurant [Adresse 2], gérant de la SARL MEXIS INVESTISSEMENTS, présent, assisté de Me Daria Blank, avocate (E1753), Me Véronique Vincent, avocate (C1854) et Me Alexandra Thérond, avocate (E1753

: AVATIS HOLDING (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante Monsieur [S] [D] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Ainsi, selon le tableau synthétique établi par Me, [O] (pièce N°11&12), Monsieur, [F], [V] a : * retiré la somme de 20 320 euros du mois d'août au mois de décembre 2020 ; * retiré la somme de 11 630

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAUNEILLE THIERRY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Dans le cadre de son activité de production de boissons

[Y] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

l'égard de son mandant.

Monsieur [R] [E] a, lors de l'audience du 12 décembre 2024, formé oralement les demandes suivantes : * Prendre acte de son intervention volontaire tant en son nom propre qu'en sa qualité de président

Elle fait partie du groupe ALEXANDRE, Monsieur [O] [A] étant gérant de toutes les sociétés. La société FP COTE BASSIN réalise 50% de son chiffre d'affaires de l'année sur la période estivale.