CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf74acdc6046d478ed74a
22 janvier 2026
L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON -, [Adresse 4] , [Localité 2], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée des actifs du débiteur
chambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
de l'article 699 du code de procédure civile.
chambre 1-10
69d18352cdc6046d47242c4c
11 avril 2025
Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et produites, Vu le contrat en cause.
69caf8eacdc6046d478ef651
29 janvier 2026
L.641-1 du Code de Commerce, [R], [C] -, [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du Code de commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Rappelle qu'il incombe à la
MARDI
69a98d8acdc6046d479ad43a
7 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Dans ces conditions, l'application de l'article L. 651-2 du Code de commerce justifie pleinement que M.
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
La demande tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, Vu les dispositions de 1 article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions de 1 article 873-1
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
* Condamner la société L'EMBARCADERE à payer à la société NIPAHUT la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
.
69f091d1cdc6046d47d33197
15 avril 2026
R.626-34 du Code de Commerce, qui prévoient que le montant maximal de chaque créance remboursable sans remise ni délai en application du II de l'article L.626-20 est de 500 € TTC.
69f9d75bcdc6046d47a82985
30 avril 2026
L.641-1 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE [Localité 2] - [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du Code de commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Rappelle
69f9d7d4cdc6046d47a831b5
L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON - [Adresse 4] [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée des actifs du débiteur ;
69cad92bcdc6046d478c8dbe
3 juillet 2025
L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON - [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Rappelle qu'il
69bae7b0cdc6046d471d2a95
9 janvier 2025
L.641-1 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE PILLON -, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du Code de commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Rappelle qu'il
69baecf2cdc6046d471dc1ae
16 janvier 2025
L 641-1 du Code de commerce,, [M], [U] -, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du Code de commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Rappelle qu'il incombe à
69baedbfcdc6046d471de41b
L.641-1 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE PILLON -, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du Code de Commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Rappelle qu'il
69baee3fcdc6046d471dec32
L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON -, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Rappelle qu'il
69baeec1cdc6046d471dffc7
L.641-1 du Code de Commerce la SELARL, [Localité 2] TOUILLIER -, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Rappelle
69baff72cdc6046d4720ed4f
L.641-1 du Code de Commerce, [H], [C] -, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du Code de commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Rappelle qu'il incombe à
69bb083ecdc6046d4721aa60
L. 641-1 du Code de commerce, [K], [J] -, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du Code de commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Rappelle qu'il incombe à
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