Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00401 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [Q]

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

[J] [M] Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

PROCEDURE : Le 22 août 2024, Monsieur [H] conducteur du véhicule IVECO CROSSWAY pour le compte de la SAS STNP [Z] [U] [J] (ci-après [Z] [U]) constate une perte de puissance de son moteur, une fumée blanche

DQS France a établi, le 21 mars 2023, une offre de prix pour un audit à blanc EFfCI au profit de [F] pour un montant de 6.775 euros HT (soit 8.130 euros TTC) outre frais de déplacement.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Le 13 avril 2021, [L] recrute Mme [E] [Y] au poste de consultante fonctionnelle de progiciel. Le 28 janvier 2022, [X] signe un contrat de travail avec Mme [Y] à effet du 4 avril 2022.

JACQUES, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 11 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00933 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure

Page 1 sur 4 RG n°: 2025R00717 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN

[G] [N] [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé

[W] [I] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier

Comparante par Maître Isabelle BLANC-BOILEAU de la SELARL DEJANS, Avocats associés au Barreau de SENLIS, Domiciliée [Adresse 2] Demanderesse à l'ordonnance commune ET 1)La SARL [Localité 1], Dont le

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Monsieur Eric LUCCHINI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme