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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11ab70cdc6046d47adee76
21 mai 2026
Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
Maître [G] [A], a été entendu en son rapport duquel il ressort que la société a connu une croissance trop rapide sous la pression de ses clients ainsi qu'en attestent les trois derniers bilans, que les charges
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
Sur l'application de l'article 700 de procédure civile Pour faire reconnaitre ses droits, BPop a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e
6a11a6c3cdc6046d47ada110
6a11a6f8cdc6046d47ada48f
6a11a719cdc6046d47ada6c1
6a11a73acdc6046d47ada89e
6a11a77dcdc6046d47adad13
6a11a79ecdc6046d47adaee6
6a11a824cdc6046d47adb74a
6a11a850cdc6046d47adba28
6a11a872cdc6046d47adbdf9
6a11a893cdc6046d47adbff0
6a11a8b4cdc6046d47adc23f
6a11a8f9cdc6046d47adc6c1
6a11a9b0cdc6046d47add1cb
6a11aa7bcdc6046d47addf35
6a11a67fcdc6046d47ad9b03
6a11a93dcdc6046d47adcac5
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