AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
publique des référés du 04/09/2025 à 11 heures, aux fins de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article L.121-12 du Code des assurances, Vu l'article 1346-1 du Code civil, DECLARER la Compagnie
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LES COMPAGNONS PLOMBIER-CHAUFFAGISTE
28/08/2026
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LES COMPAGNONS
28/08/2026
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LE COMPAGNON DU TOIT
28/08/2026
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LE COMPAGNON DU TOIT
28/08/2026
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COMPAGNON, Gérard, Francois
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
27/08/2026
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chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
28 mai 2025
Les société VICTOR BUYCK et ICADE ainsi que plusieurs compagnies d'assurance étant parties dans l'affaire RG 2024018075 et dans l'affaire maintenant enrôlée devant le Tribunal Judiciaire sous le numéro
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