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816 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

publique des référés du 04/09/2025 à 11 heures, aux fins de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article L.121-12 du Code des assurances, Vu l'article 1346-1 du Code civil, DECLARER la Compagnie

Source officielle

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Annonces BODACC7 907 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES COMPAGNONS PLOMBIER-CHAUFFAGISTE

SIREN 819110552Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES COMPAGNONS

SIREN 309979631Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

Voir →

Radiations

LE COMPAGNON DU TOIT

SIREN 877527275Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/08/2026

Voir →

Radiations

LE COMPAGNON DU TOIT

SIREN 877527275Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/08/2026

Voir →

Immatriculations

COMPAGNON, Gérard, Francois

SIREN 889756060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

27/08/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Les société VICTOR BUYCK et ICADE ainsi que plusieurs compagnies d'assurance étant parties dans l'affaire RG 2024018075 et dans l'affaire maintenant enrôlée devant le Tribunal Judiciaire sous le numéro

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TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or, ce vol a été décalé le jour même par la compagnie à 22h15 et a finalement décollé à 1h04 le lendemain.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Les animaux ont ensuite été transportés jusqu'à l'[Localité 5] de la Réunion par avion avec la compagnie Air France.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

société LCM IMMO mal fondée en ses demandes formulées à l'encontre de la société TECHNI GRAVURE, * débouter la société LCM IMMO de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, * donner acte à la compagnie

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TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conséquent, le tribunal renvoie la SAS DELTA POMPAGE vers sa compagnie d'assurance afin d'examiner avec elle les suites à donner à l'issue de la présente décision, en lien avec la SA GAN ASSURANCES

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Après un pré-acheminement routier et selon connaissement maritime n° 18800027805, les 9 conteneurs sont chargés le 6 août 2020 [Localité 4] sur un porte-conteneur de la compagnie CGA CGM et déchargés au

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

société ERB SUD OUEST la somme de 4.994,21 € à titre de dommages et intérêts, Dans l'hypothèse où la société ERB serait condamnée à des dommages et intérêts, il est sollicité la condamnation de la compagnie

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TCOM

chambre 1-13

69d11172cdc6046d4718830a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

sont intégralement réalisées et facturées par FRAIKIN au locataire qui s'engage à en assurer le parfait paiement, et à faire son affaire de la présentation des factures et de leurs justificatifs à sa compagnie

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En effet, la SARL la CAMARGUE est en droit de connaître la couverture de son prestataire de service afin de vérifier si les retards et préjudices en découlant sont couverts par une compagnie d'assurance

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TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

»), ARTHEAU répond « The negociation had positive result as the company did agree to refund us the 70% », librement traduit par « Le résultat de la négociation est positif, la compagnie ( NDR : aérienne

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, le cessionnaire devra justifier d'une assurance régulière de responsabilité civile générale et professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable à compter de la date d'entrée en

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A l'audience, la société 2H INVEST précise que la société A'TOITS ne lui a jamais fourni l'attestation de sa compagnie d'assurance, ce qui justifie également qu'elle n'a pas procédé au règlement des travaux

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le gérant de la société MIXETTE est le même que la SCI SLKB, celui-ci a déclaré le sinistre à son assureur multirisque professionnel, la compagnie AXA selon police n°1021628904.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Compagnie GAN ASSURANCES est intervenue volontairement aux opérations d'expertise et a mis en cause le syndicat des copropriétaires [Adresse 7].

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TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une expertise amiable a été entamée entre les experts des compagnies d'assurance. Trois visites sur place ont été réalisées les 3, 22 et 30 juillet 2025, dont deux contradictoires.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

commerce ; Par ailleurs le cessionnaire devra justifier des assurances nécessaires et notamment la responsabilité civile générale et professionnelle et l'assurance dommages aux biens, auprès de compagnies

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TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

: La SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES exerce une activité de courtage en assurances et placements financiers, c'est-à-dire qu'elle propose à ses clients des investissements ou placements émanant de compagnies

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suivant contrat du 22 avril 2011, Gallego sous-traite la réalisation d'études techniques à la société Bureau d'études Techniques des Pyrénées, ci-après dénommée Betep, et assurée auprès de la compagnie

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TCOM

Trib. de Commerce

69a154b0cdc6046d47e54931

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

procédure civile (pièce n° 11) ; Que par ordonnance en date du 12 mars 2024 le tribunal de commerce d'Antibes autorisait la SAS CELIANS à pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de la COMPAGNIE

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