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1 949 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c8ecdc6046d475b5596

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérante de SOYA 172 (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 839 417 532, Soins de beauté sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb80accdc6046d47631c21

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SASU SAINT MICHEL N° RG : 2025P00258 DEMANDEUR SAS CORHOFI [Adresse 1] comparant par Me Jean-Baptiste PILA [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SAINT MICHEL [Adresse 3] RCS NANTERRE : 883440638 2020 B 4480 Enseigne

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec32cdc6046d4733a57c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Saint-Pierre-d'Oléron, agissant en qualité de gérante de ANIMA IØ (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 940 086 242, Ventes alimentation hygiène et accessoires pour animaux de compagnie, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

demeurant 7ter rue des Cluzeaux 17137 Marsilly, agissant en qualité de gérant de C NEUF IMMOBILIER (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 491 365 284, Agences immobilières sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78e86cdc6046d476db877

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de vente de tous produits non alimentaires, démonstrateur exercé en [Localité 2] sur les foires, les braderies, les marchés et en magasin, l'import-export de tous produits non alimentaires, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79d23cdc6046d476e8474

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

depuis le 13/05/2013, sous le numéro 495 232 597 pour l'activité de prestation de services et négoce de produits d'équipement de la maison et de bien-être de la personne, culture et loisirs, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa411ccdc6046d47ab48c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00923 SARL V&A CONCEPTION N° RG : 2025P01043 DEBITEUR SARL V&A CONCEPTION, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX : 919 927 871 - 2022 B 6608 Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a94cdc6046d47eef49b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL LA POUPONNIERE Centre Commercial [O] [Localité 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b0fcdc6046d47eefbc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL MOOVE [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b7acdc6046d47ef0233

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SPIDE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c3acdc6046d47ef0f47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SAINT MALO [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c9ecdc6046d47ef153e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SHOES [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3a0c6cdc6046d47dece3e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00200 Madame, [P], [Y] N° RG: 2026P00173 DEBITEUR Madame, [P], [Y],, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 793 915 661 - 2015 A 2151, Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0bdcdc6046d47fada3f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LR, [Localité 1], [Adresse 1] Enseigne

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8eccdc6046d47fe681a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL CHR, [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c909cdc6046d47fe6a2b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK CEZEMBRE, [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

.

6a0d8521cdc6046d474b39b7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS CENTRE DE PREVENTION ET DE SECURITE 201 RUE DES GIRONDINS 60740 SAINT-MAXIMIN Laquelle exerce une activité de Enseignement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1962cdc6046d477291ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS à associé unique INSTITUT [Etablissement 1] PREPARATION-ISFP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 904824497 et exerce une activité d'enseignement supérieur

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 3 février 2025, la société XILEADES ARCHITECTEURS a accepté et signé un devis émis par la société SAM WEB.COM pour la réalisation et la pose d'une enseigne pour la maison des urgences vétérinaires du

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette dernière exploite deux fonds de commerce d'optique sous l'enseigne « Optic 2000 », situés au centre commercial [Localité 3] et au [Adresse 4] à [Localité 4].

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