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759 résultats pour « Filiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 21 janvier 2022, la société GSME, appartenant à Monsieur [F] [V], a cédé la société SHB ELECTRIC à la société MG [A], filiale du groupe [E] ; En contrepartie, la société GSME a perçu 849 000 euros et

Source officielle

Page 37 sur 38

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Annonces BODACC765 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FILIERE PECHE LA ROCHELLE

SIREN 537546608Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA FILIERE CHR

SIREN 849484340Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA FILIERE L'EPICERIE

SIREN 894981828Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FILIERE TRANSPORT BOIS SAS

SIREN 344195359Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUD FILIERE PLAST

SIREN 353449242Greffe du Tribunal de Commerce de castres

22/03/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

que le matériel informatique compris dans les éléments corporels étaient obsolètes depuis janvier 2020, soit un mois avant l'acquisition du fonds de commerce, dès lors qu'AUTO-BILAN FRANCE était une filiale

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle anime le groupe qu'elle compose avec ses filiales. La société [S] [J] a pour Présidente la société GSI, son actionnaire principal, elle-même dirigée par M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la rupture des relations commerciales entre la société LE CLUB SASU et la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS A l'appui de ses dires, la société LE CLUB SASU fait valoir qu'étant filiale

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] Par convention de cession du 4 juillet 2018, Monsieur [E] [A] a cédé à BENGS l'intégralité des actions composant le capital de sa société NO NON SENSE, également dénommée « EPC », incluant sa filiale

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A la même date, BROSSARD détenait au travers de sa filiale Saveurs de France SA, 100% des actions de diverses sociétés dont, 100% des actions de la SAS FRIANCE spécialisée dans la fabrication de produits

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société M2S INTERIM était alors filiale du groupe BIOMEGA SERVICES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [Q] est la filiale française du groupe italien Masco Group qui conçoit et fabrique des machines à destination des professionnels du secteur des sciences de la vie, des cosmétiques, de l'alimentation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU qu'une convention de trésorerie a, pour seul objet, de niveler les positions débitrices ou créditrices entre chacune des filiales, afin d'optimiser l'utilisation de la trésorerie de l'ensemble

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ajoutait que le recouvrement de cette somme était confié à sa filiale FRANFINANCE.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle fait partie du groupe Bridge et exploite, au travers de ses filiales, 38 établissements dont 31 EHPAD.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

candidat a pour projet de : * dans un premier temps, opérer un portage temporaire de l'Immeuble, au moyen d'un gestionnaire qui serait chargé d'en assurer l'exploitation (via, le cas échéant, une filiale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Que, comme indiqué, cette cession partielle a pu permettre l'acquisition d'une société de transport de marchandises, elle-même rentable et ainsi d'élargir le rayon des prestations fournies par les filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a entrepris un chantier de rénovation du local et d'agrandissement d'une réserve ; elle a, au travers de sa filiale MG CF, assuré la maitrise d'œuvre de conception jusqu'à la passation des marchés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le groupe est structuré autour de deux branches d'activité sous la forme de ses deux filiales : * La société OAKLEN CONSULTING est spécialisée dans le domaine de l'ensemble des moyens de paiement de détail

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société LICENCE HM, filiale du groupe [L] [V] [F] ESTATE, exploite un réseau d'agences immobilières de prestige sous l'enseigne [L] [V] [F] ESTATE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur l'absence de disproportion manifeste : la charge de la preuve incombe à la caution donc le créancier est en droit de se fier à la fiche de renseignements signée par la caution sans avoir à en vérifier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

dires, elle doit démontrer la faute et le préjudice, ce qu'elle est défaillante à prouver en contradiction avec l'article 1353 du Code civil ; Que le 30 septembre 2023 la société [Z] a acquis des filtres

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TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les Parties s'engagent expressément à conserver la plus absolue discrétion sur leurs affaires et l'ensemble de leurs filiales directes et/ou indirectes, dont ils ont pu avoir connaissance ou à connaître

Source officielle