CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

1 128 résultats pour « Fischer-Merlier »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

chambre 1-20

6a0ea7decdc6046d47672b38

4 mai 2026

4 mai 2026

d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débate : Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle

Page 37 sur 57

← Précédent Suivant →

TCOM

chambre 1-20

6a0ea9bacdc6046d47674b4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0ea9f2cdc6046d47674ee7

4 mai 2026

4 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eaa02cdc6046d47675231

4 mai 2026

4 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eab16cdc6046d476766a9

4 mai 2026

4 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eee19cdc6046d476e0ada

18 mai 2026

18 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * Fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eee3ccdc6046d476e0d81

18 mai 2026

18 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * Fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eee4ccdc6046d476e0eaa

18 mai 2026

18 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * Fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eee5ccdc6046d476e0fb3

18 mai 2026

18 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eef4acdc6046d476e21d7

18 mai 2026

18 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * Fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eef90cdc6046d476e2728

18 mai 2026

18 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eefb1cdc6046d476e298a

18 mai 2026

18 mai 2026

d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débate : Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eefe1cdc6046d476e4732

18 mai 2026

18 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eeda1cdc6046d476e025e

18 mai 2026

18 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eeeeecdc6046d476e1b25

18 mai 2026

18 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * Fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eef0ecdc6046d476e1dce

18 mai 2026

18 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eefa1cdc6046d476e285c

18 mai 2026

18 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * Fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eefd1cdc6046d476e4624

18 mai 2026

18 mai 2026

d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débate : Attendu que les pièces versées aux débats : * Fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0eeffecdc6046d476e4952

18 mai 2026

18 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * Fiche

Source officielle

chambre 1-20

6a0ef045cdc6046d476e4ebb

18 mai 2026

18 mai 2026

d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débate : Attendu que les pièces versées aux débats : * Fiche

Source officielle