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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f54eeccdc6046d47470bae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f00cdc6046d47470caf

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f0fcdc6046d47470ded

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f3fcdc6046d474710c8

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f5dcdc6046d474712b9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f6bcdc6046d4747139e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f81cdc6046d474714f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f92cdc6046d47471628

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9771cdc6046d47aff6e7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître [N] [G] - * [Adresse 2] ЕТ - La société IMMALLIANCE LUMINANCES SCCV [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL BK AVOCATS - Me Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788cccdc6046d47056afc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788d7cdc6046d47056bcc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78903cdc6046d47056f26

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78919cdc6046d470570dd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78923cdc6046d470571da

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f6ccdc6046d4705f032

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f81cdc6046d4705f18c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fa2cdc6046d4705f3e7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fadcdc6046d4705f494

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fb8cdc6046d4705f53e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79324cdc6046d470638b4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

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