1) Les commandes étaient régulières dès le départ du contrat et jusque février 2025 et leurs factures étaient honorées.

Ces mouvements seraient relatifs à l'acquisition d'un logiciel « ERP », ce qui est contesté par la société EURYDICE, qui affirme ne jamais avoir passé la commande ni reçu un tel logiciel.

de payer qui pourrait lui être délivré par le bailleur du fonds dans lequel il exerce une activité ; La connaissance du commandement de payer par le commissaire à l'exécution du plan désigné, pourra lui

DKV a validé la demande et permis la commande de cartes carburants en plus des cartes de télépéages.

DULAC CINEMAS est un professionnel du cinéma en milieu urbain et savait que les chantiers commandés ne pouvaient comprendre de réalisation d'isolation phonique importante.

Dans le cadre de son activité, T.M.G.R passe plusieurs commandes au cours du mois de novembre 2020 et au mois de décembre 2020 auprès de GRANULATS.

Des contraintes ont été signifiées de juillet 2023 à octobre 2025 et des saisies attributions ont été pratiquée ainsi qu'un commandement de payer aux fins de saisie vente a été délivré en décembre 2023

Pour obtenir le recouvrement de sa créance, le comptable a délivré 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer prévu par le Code des Procédures Civiles d'exécution, 7 saisies administratives

société a acquis auprès du concessionnaire OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] (ALLIANCE 92) un véhicule utilitaire de marque FORD, type TRANSIT FOURGON, immatriculé [Immatriculation 1], par bon de commande

formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) prévoyant expressément le paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage, conformément aux dispositions de l'article R. 2193-10 du Code de la commande

L'absence de collaboration : Monsieur [B] [T] n'a jamais comparu devant le tribunal alors qu'il a toujours été régulièrement convoqué et qu'il a accusé réception desdites convocations.

Il serait donc injuste de la pénaliser pour une reconduction résultant d'un défaut de collaboration de la part de la société SMARTLINE.

Ces collaborations permettent de diversifier les débouchés et de compenser la stagnation de l'activité en boutique.

Commande concluante puisqu'en juin 2023, GDC a commandé à [J] des pots de 40g sur cette même recette. GDC a attesté la réception de cette commande de pots de 40g le 30 juin 2023.

commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve » ; La société OPT'IN RECRUTEMENT soutient que, si le mandat de recrutement initial du 21 janvier 2022 était à durée déterminée, la collaboration

montant de 984,90 €, ont été réglés par la SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES ; La Société MAJESCOM a donc pu commencer à réaliser ses prestations, lesquelles supposaient une étroite collaboration

Le préavis effectif de 9 mois est supérieur à un mois de préavis par année de collaboration.

Les nombreux courriels versés aux débats démontrent cependant que la collaboration entre PFAFF et APOGEA s'est effectuée au travers de la direction des systèmes informatiques de PFAFF, qui ne peut être