Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

ASSURANCES recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions En conséquence, CONDAMNER la société N.B ASSURANCES au paiement de la somme provisionnelle de 56.655,64 € TTC, sauf

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Monsieur [K] [L] et la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA aura force exécutoire ; Attendu que les entiers dépens de l'instance seront laissés à la charge de Monsieur [K] [L], sauf

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du ministère public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

de septembre à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 900 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf

décembre 2021 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf

d'avril 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf

de mai 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf

de mai 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf

juillet 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf

de mai 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 800 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf

septembre 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 2 400 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 200 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

de juin 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf

à novembre 2024 et de janvier 2025, * la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf

novembre 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 700 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf

* la somme provisionnelle et mensuelle de 2 600 euros, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des