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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2eb26cdc6046d470978d1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu que [J] [T], [M] exerce l'activité de travaux de peinture en bâtiment et travaux préparatoires (application D'enduits, de vernis, etc) - Commerce de détail de quincaillerie, de peinture et de machines
Source officielleMERCREDI
69aa0aa6cdc6046d47a7cc75
29 octobre 2025
29 octobre 2025
création exploitation prise en location-gérance de tous fonds de commerce de restaurant rapide vente de café vert et torréfié thé produits d'épicerie fine gâteaux confiserie vaisselle arts de la table machine
Source officielleMERCREDI
69aa0afccdc6046d47a7d9f2
29 octobre 2025
29 octobre 2025
commerce de restaurant rapide (sans vente de boissons alcoolisées), vente de café vert et torréfié, de thé, de produits d'épicerie fine, de gâteaux, de confiseries, de vaisselle, d'arts de la table, de machine
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2b31cdc6046d47c36b35
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Activité de nettoyage : industriel, locaux, bureaux, sièges sociaux, immeuble collectifs, façades, vitres extérieures et parking pour les professionnels ou les particuliers ; location et revente de machines
Source officielleProcédures Collectives
69ade27ccdc6046d47f95d9a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : SARL CXRX [Adresse 3] Activité : NEGOCE ET FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION ET L'INSTALLATION DE MACHINES
Source officielleClôture Procédure Collective
69b008c3cdc6046d47255661
2 avril 2025
2 avril 2025
Rôle n° 2025L00046 / Procédure n° 2023J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [K] [Adresse 1] Activité : Réparation de tous moteurs, appareils ou machines
Source officielleClôture Procédure Collective
69b009edcdc6046d47257097
16 avril 2025
16 avril 2025
n° 2025L00059 / Procédure n° 2018J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EAGLE France [Adresse 1] Activité : Achat vente négoce location de toutes machines-outils
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e5b2cdc6046d47e0b4f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] : Location et location bail de machines et équipements pour la maison Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B01805 (917 943 185
Source officielleClôture Procédure Collective
69e74481cdc6046d47fef356
15 avril 2026
15 avril 2026
n° 2018J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EAGLE France [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Achat vente négoce location de toutes machines-outils
Source officielleJEUDI
69d0d834cdc6046d4714980e
2 avril 2026
2 avril 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 72,00 € HT ainsi que 3,32 € au titre du bris-machine.
Source officielleChambre 8
69ef2803cdc6046d47b12ef1
23 avril 2026
23 avril 2026
sous le n° 791 713 282 et exerce une activité de garage mécanique, réparations, dépannages achat et vente de véhicules, remorquage, achat et vente de cycles et motos, réparations matériel agricole, machines
Source officielleEGIDE
69c9a658cdc6046d4772824f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Entretien industriel (nettoyage de bureaux, nettoyage commercial, nettoyage d'immeuble, nettoyage de voirie, nettoyage de chantier, machines industrielles, locaux), paysagiste, entretien des espaces verts
Source officielleTrib. de Commerce
69cc952ccdc6046d47afd3e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: La société DAIRY ALP'ALLIANCE Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 812 212 066 RCS [Localité 1] [Adresse 1] ayant pour activité : Dépannage, maintenance et contrôle de machines
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b012eacdc6046d47263025
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Adresse 1] Activité : Achat vente installation entretien de tout matériel, toute étude dessin conception assistance pour la réalisation de tout équipement, aménagement, installations, constructions de machines
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre du démantèlement d'une usine, la société PMI a vendu à la société pakistanaise AMIR STEEL diverses machines industrielles d'occasion avec leurs accessoires
Source officielleTrib. de Commerce
69eabfabcdc6046d47521117
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Olivier MAURIN, juge M. Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebc1ecdc6046d4772edd9
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2025 Numéro de rôle : 2025 011468 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 30 septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Bernard MANGIN
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
11 mai 2026
déclaration de cessation des paiements, la dirigeante explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse importante d'activité (-69% du chiffre d'affaires) ces 6 derniers mois et de la panne de 2 machines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
(machine de découpe à commande numérique) qu'il a chargée sur une remorque pour l'emmener » (pièce 22 communiquée par Me [S]).
Source officielleMERCREDI
69f9af8ecdc6046d47a526c1
15 avril 2026
15 avril 2026
l'audience, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [I] [U], indique maintenir sa demande, et expose que postérieurement au jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire, des machines
Source officiellePage 37 sur 50