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4 982 résultats pour « Moumene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b33679cdc6046d47773b84

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

domicile ou à résidence, s'étant avérée impossible en raison de l'absence du destinataire lors de son passage, que le lieu de travail lui est inconnu et qu'aucune personne n'est présente au domicile au moment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Décision signée électroniquement ou mouen d'un cortificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Compte tenu de la faible distance parcourue depuis l'achat du véhicule, soit 3025km, nous pouvons affirmer que l'anomalie existait déjà au moment de la transaction ».

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

pour obligation, lors de la souscription de la caution qu'à examiner si le patrimoine lors de la conclusion était manifestement disproportionné à ses biens et revenus « à moins que le patrimoine au moment

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de l'engagement de caution ; que les débiteurs doivent apportés la preuve de la disproportion au moment de l'engagement de caution ; que les époux [L] sont associés de plusieurs SCI à 50% chacun Sur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur la disproportion au moment de l'engagement en février 2021 M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

MOYENS DES PARTIES Pour la BANQUE CIC SUD OUEST La BANQUE CIC SUD OUEST soutient que Madame [F] [K] ne rapporte pas la preuve du caractère disproportionné de ses engagements de caution et s'appuie, en

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f12cdc6046d47e96fae

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce,

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1653cdc6046d47193efa

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée à la lecture des dispositions de l'article L643-9 du code de commerce ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [T] [A], associé de la société SEVAN IMMOBILIER, a eu recours à la société MISTRAL pour l'organisation d'un voyage d'affaire au Moyen-Orient du 7 au 18 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b348bcdc6046d4716b753

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société EDEN DELICES SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34aecdc6046d4716b950

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société LES PORTES DE L'INDE SAS n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, * clos les débats et mis l'affaire en délibéré, * annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 14 avril 2026 MOYENS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEMANDES – MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE : Dans son acte introductif d'instance, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE demande au Tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/04/2026, Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

fond et renvoyé la cause et les parties à l'audience d'instruction du lundi 29 septembre 2025, à 14h00, salle l'Hospital, située au palais de justice d'Avignon, [Adresse 4] ; * Réservé tous droits et moyens

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769b3cdc6046d47027b50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Mme Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 LES FAITS, LA PROCÉDURE, LES MOYENS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd545cdc6046d4724b07e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Prétentions et moyens des parties : Pour le ministère public : A l'audience le ministère public renouvelle sa demande conformément aux termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69b367c5cdc6046d477aebd8

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

dans ce contexte que par exploit en date du 7 mars 2025, la société NANCEO SAS a assigné la société MAUNIER 1986 SAS aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil, les moyens

Source officielle

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