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FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 1er juin 2023, le tribunal de commerce de Paris, qui est devenu à partir du 1 er janvier 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris, a ouvert, sur déclaration

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

8 octobre 2025

mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 5 juin 2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL OUEST GESTION Participation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

9 avril 2025

Achats ventes prestations de services représentation courtage portant sur les produits alimentaires et non alimentaires vins spiritueux et produits dérivés, acquisition de détention et de gestion de participations

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129e8cdc6046d473fd46e

Commerce

2 avril 2025

qui n'est pas garanti vu le contexte actuel du marché ; Qu'une conversion en liquidation judiciaire serait préjudiciable aux créanciers, l'adoption du plan pouvant leur laisser espérer un paiement partiel

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99f54cdc6046d4701a83a

Commerce

8 janvier 2025

Assistance, gestion administrative des sociétés dont elle détient une participation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

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Commerce

27 janvier 2026

sa charge, Que l'homologation du protocole garantirait pour la procédure collective une entre de fonds effective et immédiate sans remise en cause possible et, ce faisant, permettrait de solder partiellement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed90bcdc6046d47759ba8

Commerce

27 janvier 2026

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TCOM

Procédures Collectives

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Commerce

7 janvier 2025

Prise de participation financière sous toutes ses formes au capital de toutes sociétés françaises ou étrangères cotées ou non en bourse, conseil et assistance en matière administrative et financière, ingénierie

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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Commerce

29 janvier 2026

l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes ; rappelle que le même article dispose que, « à tout moment de la période d'observation, le tribunal (…) peut ordonner la cessation partielle

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TCOM

69df6a24cdc6046d474fd9f4

Commerce

8 avril 2026

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 8 avril 2026, en présence de M Patrick BEAULIEU, Président, M Yves LENORMANT, M Vincent BOITEL, Mme Anne

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION

69db2112cdc6046d47f2eef5

Commerce

7 janvier 2026

En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b63988cdc6046d47b807df

Commerce

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b63a91cdc6046d47b81860

Commerce

23 octobre 2025

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TCOM

69b744b5cdc6046d47cd29d1

Commerce

7 octobre 2025

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 7 Octobre 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIR, Monsieur Vincent

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TCOM

69b747abcdc6046d47cd615a

Commerce

7 octobre 2025

Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT et Monsieur Vincent BOITEL, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

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TCOM

Contentieux - audience publique

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Commerce

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69c91053cdc6046d476441bb

Commerce

27 janvier 2026

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe

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TCOM

69b72d61cdc6046d47cb468f

Commerce

11 février 2025

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 11 Février 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno

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TCOM

Fond 1

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Commerce

7 janvier 2026

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience Minute signée par M.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d233cdc6046d47db8518

Commerce

15 janvier 2026

public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick

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