TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société EUROTECH sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code

TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de Monsieur [D] [L] [C] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code

LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de Monsieur [I] [Y] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code

ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 25/09/2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [B] [C], M. [U] [Y], Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07/05/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [N] [P], M. [J] [Z], Délibéré par les mêmes jugos Délibéré par les mêmes juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 002551 N° de PC 4156238 N° de minute : 424/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 003490 N° de PC 4156275 N° de minute : 500/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 003721 N° de PC 4156278 N° de minute : 503/03/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

personne de son représentant légal : Madame [Y] [G] [X], présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

S.A BUSINESS HOLDING, elle-même représentée à l'audience par son dirigeant Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

son représentant légal : Monsieur Benjamin THOMAS, présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/10/2025 A l'égard de : [O] [S] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 908 921 695 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Pascal

son représentant légal : Madame Raphaële HASSLAUER, présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal