dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494550734 Partie demanderesse : assistée de Maître Diane MOURATOGLOU du Cabinet BCTG Avocats (T01) et comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024032145 ENTRE : SASU ARTELIA, dont le siège social est 16 rue Simone

FORESTIER LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 300 571 049 Partie demanderesse : assistée de Maître Riotte Victor, avocat (RPJ093934) et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

ARFEUILLERE du cabinet SELARL CREMER-AERFEUILLERE [Adresse 2] et par Me Nathalie CHEVALIER [Adresse 3] DEFENDEURS SARL GOLFER GREEN [Adresse 4] comparant par la SELARL MOREAU - GERVAIS - GUILLOU - VERNADE - SIMON

Guillaume SIMON en qualité de juge-commissaire, * La SELARL [M] PARTNERS prise en la personne de Me [T] [M] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, * La SELARLMONTRAVERS YANG-TING

siège social est [Adresse 1] – RCS DE Nanterre n° B 538 647 124 Partie demanderesse : assistée de la SELAS LAW & INNOVATION AVOCATS - Me Nathalie LAURET, Avocat (D1222) [SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

par Me Paul YON [Adresse 24] SARL ILIADE INGENIERIE [Adresse 26] comparant par Me Julie DEGENEVE [Adresse 27] SA LES CONSTRUCTIONS MODERNES [Adresse 28] comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Maître Christian SIMON

Simon LOISEL Désigne en qualité de juge-commissaire suppléant : M.

POPULAIRE DU SUD (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : DTS DESINFECTION TECHNOLOGIE SOLUTION (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Me Simon

Localité 1] sous le numéro 887 570 398, dont le siège social est situé [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Simon

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

réception des travaux (lot n°1 fondation et gros œuvre des bâtiments A et B) avec réserve (DOE à remettre, nettoyer tous les regards parking/communs, finitions de pierres sciées, plaque de finition de siphon

responsabilité : N°5 absence de pose BAES du local technique, montant de 600,00€ HT devant être écarté car absent des réserves du PV de réception, N°8 odeurs nauséabondes, montants de 4.000,00€ pour le siphon

substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL ROY AMENAGEMENTS EXTERIEURS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 802375311 Partie défenderesse : comparant par Me Laurent SIMON

Partie demanderesse, comparant par Me Philippe MISSEREY, Me Antoine SIMON et Me Lucile ASSELIN, avocats associés du Cabinet L.E.A-Avocats, avocat au barreau de Poitiers.

DEMANDEUR : SARLU CLARINVAL [N], dont le siège est [Adresse 1] à 08320 Vireux Molhain, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse, comparant et plaidant par Maître SIMON

* Frédéric AGUILAR et Christian OFFENSTEIN, Juges Assistés de Madame Peggy MORAND, Greffier d'audience, Délibéré par les mêmes Juges, Prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON