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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle fournit ainsi, depuis une trentaine d'années, de nombreux acteurs de GMS et GSA en produits glacés, et ce, tant en marque propre qu'en marque de distributeur.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les produits sont distribués sur les plateformes existantes mais également dans les grands réseaux de distribution culturelle physique.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a389bfcdc6046d47179064

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

société MARKETPING en vue de la réalisation d'un site internet marchand, ainsi que son hébergement permettant d'exposer l'activité de l'association et de mettre en relation ses adhérents avec des producteurs

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cet acte d'engagement énumère parmi les pièces contractuelles régissant leurs rapports, et fait référence parmi ces pièces contractuelles au CCAP ; ledit CCAP est produit en pièce 4 par Monsieur, [G],

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce30accdc6046d47d6ba81

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'appui de sa réclamation, la BPO produit, le contrat de prêt, l'acte d'engagement de Madame [U] [D], la mise en demeure du 10 mars 2025, le décompte du 29 septembre 2025 sur lequel se fonde la banque

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c317d6cdc6046d47d38d45

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Établissements ARMAND MONDIET, CONDAMNER Monsieur, [F], [D] au paiement des factures impayées soit au paiement de la somme de 10.620 € majorée de l'indemnité de recouvrement de 40 € à titre, somme productive

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

P] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Vu la sommation délivrée le 4 mars 2025, qui est restée sans effet, En conséquence, DIRE ET JUGER que le contrat d'agent commercial du 6 avril 2016 produit

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Lors de l'audience de plaidoirie qui s'est tenue le 03 mars 2026, la SCAVI a été invitée à produire ses comptes annuels pour les exercices comptables couvrant la période du litige, au plus tard le 13 mars

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

À titre principal : enjoindre à la SAS GROUPE MONITEUR de produire les conditions générales de vente dûment paraphées et, à défaut, la débouter de l'intégralité de ses demandes au motif que le devis n'est

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a8f7cdc6046d47c74a26

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le tribunal statuera sur les seuls éléments produits par la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société GREECE 110, exploitant sous l'enseigne INTERMARCHE, société par action simplifiée, a pour activité la gestion, l'exploitation et la commercialisation de produits alimentaires et non alimentaires

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] [X] en date du même jour, * la copie de divers courriers en recommandé illustrant la procédure, Elle fait valoir les moyens suivants : Elle considère que les éléments produits au dossier justifient

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TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* L'extrait de KBIS alors produit par BIOBAT la présentait comme une société de « maçonnerie générale, travaux de bâtiment » crée le 08 avril 2022 et sa liasse fiscale faisait ressortir un bénéfice de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

la mesure où le litige allégué avec son assureur ne lui est pas opposable, outre que son issue est incertaine, les factures étant anciennes, aucun élément sur la réalité de ses difficultés n'étant produit

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le liquidateur judiciaire n'a pas constitué avocat ni conclu, de sorte qu'il y a lieu de statuer au vu des seuls éléments produits par les demandeurs.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour en justifier le débiteur doit produire des éléments relatifs à ses revenus, ses charges, son patrimoine, et les perspectives financières pour rembourser la dette.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] [O] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EUROPLIAGES exerce une activité de fabrication de produits métalliques.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

suspendus pendant toute la durée de l'exécution des plans de sauvegarde ou de redressement judiciaire » ou, le cas échéant, selon des dispositions contractuelles équivalentes ; * Pour la créance produite

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Malgré les éléments techniques produits, la société CITRO COLLECTION nie la portée des constatations et affirme ne pas avoir d'élément établissant l'exactitude de l'analyse de l'historique.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'EURL [L] a poursuivi son activité de maçonnerie générale.

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