compter de la cessation des paiements * De ne pas avoir tenu de comptabilité conformément aux règles légales * D'avoir frauduleusement augmenté le passif en omettant de déclarer ses salariés et a eu recours

HHKHE434KE0000299 * Un rototilt ST15 SMP n° de série 196899-11 Autoriser la SA SOCIETE FRANFINANCE à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours

Au fond, en l'absence de recours à l'encontre de l'ordonnance rendue par le juge-commissaire le 28 avril 2025, * rejeter la créance déclarée au passif de la PHARMACIE DU GRAND PARILLY par la CERP, *

A l'arrivée à [Localité 3] (77), il a été noté, à partir de l'enregistrement de la sonde de retour d'air, une excursion de température inférieur à +2°C durant le trajet [Localité 2] (69)/MOUSSY [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil

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de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 23 octobre 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil

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