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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 juillet 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 28 août 2025 à 09H00, (salle
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17 juillet 2025
gestion : 1999B00358 « plomberie, chauffage » La SARL [S] [Localité 1] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a87a23cdc6046d47837102
15 juillet 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 28 août 2025 à 10H00, (salle
69a87c36cdc6046d4784994f
vente de boissons alcoolisées à emporter » La SAS L'ENTRE-POTES PIZZA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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10 juillet 2025
gestion : 2020B00182 « torréfaction » La SAS TORREFACTION PERLA NEGRA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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travaux de second œuvre. » La SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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6 octobre 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 20 novembre 2025 à 10H00, (salle
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2 octobre 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 25 novembre 2025 à 11H00, (salle
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expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 20 novembre 2025 à 09H00, (salle
69a89b90cdc6046d47869039
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 25 novembre 2025 à 10H00, (salle
69a8a7fecdc6046d478767bb
13 octobre 2025
gestion administrative de l'activité de transporteur » La SAS UTS 33 et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8b7ddcdc6046d47887322
22 janvier 2026
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 03 mars 2026 à 11H00, (salle
69a8bb75cdc6046d4788ce5b
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 03 mars 2026 à 09H00, (salle
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69a8c4afcdc6046d478978c2
8 janvier 2026
« ventes de jouets en France et à l'étranger » La SARL Natsume Corp et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8c63acdc6046d478992fa
12 janvier 2026
urbaine (cycles, trottinettes, hoverboard, etc.) » La SAS AUCAMVILLECYCLE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8c676cdc6046d478996ac
15 janvier 2026
traditionnelle, la restauration sur place et à emporter. » La SARL [J] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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vente et location de véhicules sans chauffeur. » La SAS Bioman Energie et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
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9 avril 2026
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 28 mai 2026 à 09H00, (salle
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