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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9665bcdc6046d476d85aa

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

particuliers du Pas-de-Calais, Agence de LENS, 28, rue René Lanoy 62300 LENS, * Invitons également Monsieur, [J], [Q] à se rapprocher de ladite commission avec le présent jugement, * Dépens à charge du Trésor

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88397cdc6046d471c2c69

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

présent jugement sera notifié au débiteur et aux créanciers dont l'existence a été signalée par celui-ci, conformément à l'article R.681-4 alinéa 2 du Code de commerce, MET les dépens à la charge du Trésor

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b503ffcdc6046d479f0af9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50526cdc6046d479f1e08

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50536cdc6046d479f1f3f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b505eacdc6046d479f2b36

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50614cdc6046d479f2dc3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50637cdc6046d479f2ffc

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50647cdc6046d479f311b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50656cdc6046d479f320c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5066dcdc6046d479f3398

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5067dcdc6046d479f348a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5072dcdc6046d479f408b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5073dcdc6046d479f417c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5075ccdc6046d479f439e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE 2

69b507ddcdc6046d479f513a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5087fcdc6046d479f5b9e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b508eacdc6046d479f624b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE 2

69b50b74cdc6046d479f8ebf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE 2

69b50cddcdc6046d479fa685

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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