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4 116 résultats pour « absence sans autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur l'absence de présentation du tableau d'amortissement et des accusés de réception de mise en demeure tant de la Caisse d'Epargne que du demandeur, ce dernier demande la validation de la résiliation,

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf715ecdc6046d47824e52

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

13 [Adresse 2] : 898 876 743 - 2021 B 2471 Nom commercial : « RS AUTO 13 » Enseigne : « RS AUTO 13 » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur l'absence de paiement du loyer Il apparaît que figure au passif de la société SFI RELIANCE une dette de loyer très importante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il ne le sera jamais en l'absence des éléments nécessaires que les époux [K] devaient fournir.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'évaluation le plus cohérente est estimée autour de 3 000 euros. En résumé, le patrimoine de M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des actes judiciaires en matière civile et commerciale à la Société de droit indien [K] [Q] [P] à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, nous demande de : Vu l'urgence et l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient également que le vendeur ne pouvait ignorer l'absence d'homologation du système de suspensions pneumatiques installé sur le véhicule, de sorte que la clause serait inopposable en raison de

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d'opposition ; Que la société 2F CONSEILS ET CONSULTING n'a subi aucun grief du fait de l'absence de cette mention ; Que cette absence d'adresse sur le courrier d'opposition à injonction de payer ne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La notion d'intégrité physique, définie comme l'absence d'altération, est manifestement atteinte par les défauts constatés.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9aa2cdc6046d470f4729

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

liquidateur de la SARL FOOD FIGHTER Demanderesse comparante à l'audience par Mme [Y] [E], munie d'un pouvoir régulier D'UNE PART, ET : * Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE

Source officielle
TCOM

.

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le gestionnaire du réseau de distribution réclame alors directement au client final la réparation du préjudice qu'il a subi en raison de l'absence de contrat de fourniture.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0c3dacdc6046d47134231

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle fait valoir que, conformément aux stipulations du contrat, cette absence de déclaration entraîne l'application d'une cotisation complémentaire ainsi qu'une majoration de 50% en raison du retard de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Celui-ci souligne l'absence de réponse de la SARL ITALIAN STYLE aux demandes de la SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, ainsi que l'absence du détail du stock, l'impossibilité de justifier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e315d0cdc6046d47a7bd40

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DECISION * Sur la condamnation de la SAS GEMY LA SEYNE [Localité 1] à payer 120 591,43€ HT à la SASU LE NORMANDY LA SEYNE : * Sur l'année 2019, soit 23 091,84€ HT : ATTENDU qu'il est constaté une absence

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2faa1cdc6046d47d1174f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le tribunal relève qu'il appartenait en conséquence à la SARL HMD de faire procéder à un bornage judiciaire, ce dont elle s'est abstenue, avant d'acquérir le terrain.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* Sur les manquements évoqués par, [D] : Le tribunal constate les manquements suivants de, [U] : * Des absences de prestations les 13,15,20 et 27 juin 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle soulève l'absence de nécessité de dérogation au principe du contradictoire à titre principal, et à titre subsidiaire l'absence d'intérêt légitime et de proportionnalité des demandes.

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* On constate également que les salariés d'une structure sont utilisés sur une autre structure sans aucun justificatif ni refacturation.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51e4acdc6046d4736be6f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette dernière a formé opposition à cette ordonnance en contestant la réalité des factures du fait de l'absence de justification des livraisons.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2290fcdc6046d472f34fe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Et avons renvoyé l'affaire au 23 janvier 2024, puis au 20 février 2024 date à laquelle nous avons ordonné la radiation vu l'absence du demandeur.

Source officielle

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