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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
Sur l'absence de présentation du tableau d'amortissement et des accusés de réception de mise en demeure tant de la Caisse d'Epargne que du demandeur, ce dernier demande la validation de la résiliation,
chambre 01
69bf715ecdc6046d47824e52
26 janvier 2026
13 [Adresse 2] : 898 876 743 - 2021 B 2471 Nom commercial : « RS AUTO 13 » Enseigne : « RS AUTO 13 » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Sur l'absence de paiement du loyer Il apparaît que figure au passif de la société SFI RELIANCE une dette de loyer très importante.
Trib. de Commerce
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Il ne le sera jamais en l'absence des éléments nécessaires que les époux [K] devaient fournir.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
L'évaluation le plus cohérente est estimée autour de 3 000 euros. En résumé, le patrimoine de M.
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
des actes judiciaires en matière civile et commerciale à la Société de droit indien [K] [Q] [P] à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, nous demande de : Vu l'urgence et l'absence
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
Elle soutient également que le vendeur ne pouvait ignorer l'absence d'homologation du système de suspensions pneumatiques installé sur le véhicule, de sorte que la clause serait inopposable en raison de
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
d'opposition ; Que la société 2F CONSEILS ET CONSULTING n'a subi aucun grief du fait de l'absence de cette mention ; Que cette absence d'adresse sur le courrier d'opposition à injonction de payer ne
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
La notion d'intégrité physique, définie comme l'absence d'altération, est manifestement atteinte par les défauts constatés.
6ème Chambre A
69dc9aa2cdc6046d470f4729
9 juillet 2025
liquidateur de la SARL FOOD FIGHTER Demanderesse comparante à l'audience par Mme [Y] [E], munie d'un pouvoir régulier D'UNE PART, ET : * Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE
.
69df683ecdc6046d474faeed
14 avril 2026
Le gestionnaire du réseau de distribution réclame alors directement au client final la réparation du préjudice qu'il a subi en raison de l'absence de contrat de fourniture.
chambre 1-7
69d0c3dacdc6046d47134231
10 avril 2025
Elle fait valoir que, conformément aux stipulations du contrat, cette absence de déclaration entraîne l'application d'une cotisation complémentaire ainsi qu'une majoration de 50% en raison du retard de
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
Celui-ci souligne l'absence de réponse de la SARL ITALIAN STYLE aux demandes de la SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, ainsi que l'absence du détail du stock, l'impossibilité de justifier
69e315d0cdc6046d47a7bd40
16 juillet 2025
DECISION * Sur la condamnation de la SAS GEMY LA SEYNE [Localité 1] à payer 120 591,43€ HT à la SASU LE NORMANDY LA SEYNE : * Sur l'année 2019, soit 23 091,84€ HT : ATTENDU qu'il est constaté une absence
VENDREDI
69c2faa1cdc6046d47d1174f
23 janvier 2026
Le tribunal relève qu'il appartenait en conséquence à la SARL HMD de faire procéder à un bornage judiciaire, ce dont elle s'est abstenue, avant d'acquérir le terrain.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
* Sur les manquements évoqués par, [D] : Le tribunal constate les manquements suivants de, [U] : * Des absences de prestations les 13,15,20 et 27 juin 2023.
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
Elle soulève l'absence de nécessité de dérogation au principe du contradictoire à titre principal, et à titre subsidiaire l'absence d'intérêt légitime et de proportionnalité des demandes.
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
* On constate également que les salariés d'une structure sont utilisés sur une autre structure sans aucun justificatif ni refacturation.
Fond
69a51e4acdc6046d4736be6f
4 juillet 2025
Cette dernière a formé opposition à cette ordonnance en contestant la réalité des factures du fait de l'absence de justification des livraisons.
69d2290fcdc6046d472f34fe
Et avons renvoyé l'affaire au 23 janvier 2024, puis au 20 février 2024 date à laquelle nous avons ordonné la radiation vu l'absence du demandeur.
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