Sur la demande de dommages et d'intérêts pour préjudice moral [G] demande au tribunal de condamner [B] à lui verser la somme de 2 000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral.

la société Garage Artenay a déclaré le vol à son assureur qui a missionné le cabinet d'expertise ELEX afin de vérifier l'état du système de surveillance de Verisure et de déterminer le montant des dommages

Sur les dommages et intérêts * À titre subsidiaire, la société DAVID BOWIE sollicite la condamnation de la société CAMILLETTRI à lui verser la somme de 4 625,34 € à titre de dommages-intérêts, au titre

Elle sollicite enfin la condamnation de la société LOCAM à lui verser des dommages et intérêts.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » L'article 1231-6 du Code civil dispose que : «Les dommages et intérêts dus

présente instance, précédemment cadre dirigeant du groupe OP MOBILITY (via sa filiale PLASTIC OMNIUM) qui démissionne de son entreprise et rejoint en 2024 le Groupe FORVIA (via sa filiale FAURECIA), alors

du 28/08/2024 afin qu'elle soit condamnée, au visa de l'article 1103 du code civil, au paiement de la somme de 214 602,72 € majorée des intérêts au taux légal, outre la somme de 5 000 € à titre de dommages

La société AB IMMO51 EURL a alors assigné, le 3 décembre 2024, la société CONDOMINIUM SAS devant le tribunal de céans.

CONDAMNER la société BAB ATLAS SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts.

2024 le chantier était abandonné par Mr [P] [E] aux motifs : « qu'il souhaitait pour des raisons professionnelles et personnelles déposer le bilan et cesser son activité » ; Les consorts [B] se sont alors

d'ordonner la compensation judiciaire entre les créances réciproques ; En tout état de cause, de débouter la société Financière de Mars de toutes ses demandes, de la condamner aux dépens et de lui allouer

DEMANDERESSE SAS ETS GRENIER, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABA DEFENDERESSE SAS DUNE CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] comparaissant par Maître Alice

annuellement, au taux de 5.50 %, à compter du 13 août 2024 jusqu'à complet paiement; CONDAMNER Monsieur [X] [J] [E] en sa qualité de caution solidaire, au paiement de la somme de 3.000,00 € à titre de dommages

Les plaques ont alors été montées au quatrième étage de l'immeuble en construction à l'aide d'un Manuscopic loué par la société [E] [F].

À la suite d'une mise en demeure infructueuse du 12 février 2024, la société Vauban Automobile sollicite la condamnation de la société GDP au paiement de 341 531,67 euros à titre de dommages et intérêts

de la société JJW Limited situés en France ; * JUGER que les Co-Liquidateurs judiciaires ont agi sur les actifs de la société Trémoille Holdings, et de sa filiale la société Hôtel la Trémoille, ce alors

Désormais, elle demande la somme de 159.808,80 € à titre de dommages et intérêts. La société EUROFINANCE estime qu'elle n'a pas causé de préjudice.

mai 2023, soit avant la publication du changement de gérant, la société PREFILOC CAPITAL SAS n'avait donc pas de possibilité d'être informée du changement de gérance puisque Monsieur [H] [M] figurait alors

[B] le 15 mai 2019 des éléments relatifs à son augmentation de capital alors en cours ; M.

; Le 23 Novembre 2021, un incident majeur affectant l'infrastructure informatique s'est produit et a entrainé la perte des serveurs et des données ; La Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA a alors