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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
Au soutien de ses dernières écritures, la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL demande de : Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu
CHAMBRE 05
69deebf8cdc6046d47436e71
10 avril 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société STLG sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
chambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
450 du code de procédure civile.
CHAMBRE 01
F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
69de9e84cdc6046d473ddbd5
22 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
VENDREDI
69c32f7bcdc6046d47d55195
23 janvier 2026
Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile, il y a lieu de constater la caducité de la requête en injonction de payer ; La société FAST CONCEPT CAR SAS aura la charge des dépens.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a695b2cdc6046d47558629
10 juillet 2025
Rappelle au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Chambre 2-4
69d299e9cdc6046d47371500
29 janvier 2025
Désigne la SELARL Lombrail-Teucquam-Truchetet, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
chambre 1-3
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
472 du code de procédure civile.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25d9cdc6046d471586ae
13 mai 2026
code civil, Vu l'article 1343.2 du code civil, Vu les pièces versées aux débats
LUNDI
69a925edcdc6046d47907db0
19 janvier 2026
658 du code de procédure civile, l'acte n'ayant pas été remis à personne.
CHAMBRE 02
69de9b61cdc6046d473d9d7d
3 octobre 2025
et financier, Vu l'article 1231-1 du Code civil (ancien article 1147 du Code civil), Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, recevoir Monsieur [P] [S] en ses
Contentieux Général
69b0055acdc6046d4724fae2
2 avril 2025
aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par M.
Trib. de Commerce
69f7e866cdc6046d4780ca32
13 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par
CHAMBRE 04
6a0f46c0cdc6046d477ac96a
19 mai 2026
du code de procédure civile.
Chambre 02
69f9ef9dcdc6046d47aa62fa
5 mai 2026
chambre 1-20
6a0eb1e4cdc6046d4767f00e
4 mai 2026
A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L 118-8 du C.P.C.E.
AFFAIRE COURANTE
69a304bacdc6046d470bb96f
21 janvier 2025
Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac87dcdc6046d47b858e2
7 octobre 2025
700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aae293cdc6046d47bb1e1f
6 janvier 2026
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